Vous trouverez ci-joint la Déclaration CGT lue en préalable au CHSCT de la DIR Ouest le 5 juillet 2021, la Motion CGT votée à l’unanimité des membres de l’instance présents ainsi que le Compte-rendu CGT de la réunion.

A TÉLÉCHARGER :
- la déclaration CGT
- le compte-rendu CGT
- le rapport d’expertise « risque grave » réalisé par un expert agréé, en application de l’article 55 du décret n°82-453 modifié
- la Motion CGT votée à l’unanimité des membres du CHSCT présents (ci-dessous)

Nota : Avant le passage au Sénat de la Loi 4D, la CGT a envoyé le rapport d’expertise avec un courrier à tous les Sénateurs-trices, à tous les Président-e-s de Conseils départementaux (afin qu’ils connaissent l’état dans lequel se trouve le service avant de prendre position, en toute connaissance de cause, sur d’éventuelles propositions de transferts), ainsi qu’aux Préfet-e-s et aux Parlementaires.

Consulter aussi la rubrique "Instances représentatives (CTM, CHSCT-M, CCAS ...)"

(Accueil > Vie au travail et IRP (CTM, CCAS ...) > Instances représentatives > CHSCT-M > CHSCT-M du 29 juin 2021)
> Déclaration et Compte-rendu CGT de la dernière réunion du CHSCT-M du MTE-MCTRCT-MM

Mémo CGT sur les deux registres SST à trouver dans la rubrique " Travail / Santé / Télétravail"

(Accueil > Vie au travail et IRP (CTM, CCAS ...) > Travail / Santé / Télétravail)

Santé et Sécurité au Travail :
2 registres obligatoires (Mémo CGT)