Instruction aux services du 03 juin 2021 sur l’assouplissement des modalités du télétravail au sein du pôle ministériel en lien avec l’amélioration du contexte sanitaire.
Réf. : Circulaire de la DGAFP du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat ; Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.
Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de mesures de freinage et à la politique vaccinale, un assouplissement progressif des règles du télétravail peut être désormais envisagé pour les prochaines semaines et prochains mois, sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.
Conformément à la circulaire du DGAFP du 26 mai citée en référence, établie après une concertation avec les organisations syndicales Fonction publique, les mesures suivantes seront applicables pour les agents dont les missions sont télétravaillables, :
- Dès à présent, le télétravail reste la règle, les agents qui le souhaitent pourront continuer, à venir travailler sur site un jour par semaine, sans avoir à en formuler la demande expresse ;
- A compter du mercredi 9 juin prochain, le télétravail passera de 5 jours à 3 jours par semaine (3 jours de télétravail, 2 jours en présentiel) ;
- A compter du jeudi 1er juillet, et si les conditions sanitaires le permettent, le télétravail passe à 2 jours par semaine (2 jours de télétravail, 3 jours en présentiel) ;
- A compter du 1er septembre, et toujours si la situation sanitaire le permet, le retour au droit commun sera la règle, avec application, s’il est signé avant cette date, de l’accord- cadre relatif au télétravail dans les 3 fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) que le ministère de la transformation et de la fonction publiques négocie actuellement avec les organisations syndicales inter-Fonctions publiques.
Pour information, notre pôle ministériel proposera alors aux organisations syndicales ministérielles de s’engager dans une négociation prenant en compte de manière plus fine les spécificités ministérielles, en cohérence avec l’accord-cadre s’il est signé (...)
Voir aussi (lien directs vers articles) :
- FAQ DGAFP mise à jour le 07 juin 2021
- Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires (Mémo CGT)
- DDI : Instruction MI du 28 mai 2021
- MTE-MCT-RCT : Note DRH du 13 mai 2021 (autorisation spéciale d’absence - vaccination)
