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Articles

MTECT-MTE : Droits syndicaux en période électorale (sept. 2022)

Ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. (copie pour information aux DDT-M) 1. Mise à (...)

CSA des MTECT-MTE : composition et mode de scrutin (Arrêté publié le 6 sept. 2022)

Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la (...)

VNF : futurs CSA (décret publié le 11 août 2022)

Ci-joint le Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d’administration de Voies navigables de France (compétences, composition et fonctionnement des CSA de VNF). Le texte entre (...)

Futures CAP et CCP des MTE-MCT-MM - Arrêtés création et/ou composition (mise à jour)

Nouveau :composition de la CAP des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du MTECT et du MTE (Arrêté du 10 août 2022). Vous trouverez ci-après les arrêtés (...)

Élections professionnelles : Instruction aux services (21 juillet 2022)

Instruction ministérielle relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022, adressée le 21 juillet aux services, établissements publics, Autorités indépendantes...du (...)

Météo France : Composition des futurs CSA spéciaux (BO du 8 juillet 2022)

Décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de (...)

MTE-MCT : arrêté cadre CSA et FS publié le 3 juillet 2022

Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du (...)

Météo France : futures CAP et CCP (BO du 1er juin 2022)

Composition de la CAP des Ingénieurs des travaux et de la CAP des Techniciens supérieurs, et institution d’une CCP compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à (...)

Aviation civile : création des CSA (arrêté publié le 15 mai 2022)

Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration (CSA) et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et à l’École nationale de l’aviation civile (...)

Création d’une CAP pour les agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction (AE, AUE, IGIADD et IPEF)

Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 11 mai 2022 publié au JORF du 15 mai 2022 portant création d’une CAP auprès du DRH du MTE compétente à l’égard des agents relevant des corps des AE, AUE, IGIADD et IPEF. (...)

Renouvellement des instances : création d’une CAP par corps pour les catégories A, B et C

Publication le 09 avril 2022 des arrêtés instituant une CAP Nationale pour les agents des corps de cat. A, B et C affectés ou rattachés pour leur gestion aux ministères MTE-MCTRCT-MM (listes des corps (...)

Renouvellement des instances : création d’une CAP pour les CR-DR DD

Publication le 08 avril 2022 de l’arrêté instituant une CAP Nationale pour les CR et DR DD (Chargés et Directeurs de Recherche du développement durable), affectés ou rattachés pour leur gestion au (...)