CSA des MTECT-MTE : composition et mode de scrutin (Arrêté publié le 6 sept. 2022)

mardi 6 septembre 2022


Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (MTECT-MTE)

Titre Ier : CSA ministériel Le comité social d’administration ministériel (Articles 1 à 3)
Titre II : CSA AC Le comité social d’administration centrale (Articles 4 à 6)
Titre III : CSA SD Les comités sociaux d’administration de services déconcentrés (Articles 7 à 8)
Titre IV : CSA EP Les comités sociaux d’administration des établissements publics administratifs (Articles 9 à 11)
Titre V : CSA spéciaux Les comités sociaux d’administration spéciaux (Articles 12 à 13)
Titre VI : Dispositions finales et transitoire (Articles 14 à 15)

ANNEXES : Composition, mode de scrutin et répartition des effectifs des CSA et des FS
Annexes A et B : Services déconcentrés (DREAL, DEAL, DIR, DIRM...)
Annexes C et D : Établissements publics (dont le Cerema)
Annexe E : Services du Cerema (directions territoriales, agence comptable, autres directions...)
Annexes F et G : Services à compétence nationale

➡️ Ci-dessous les annexes : image avec lien direct vers le tableau correspondant sur Légifrance





Documents joints