Météo France : futures CAP et CCP (BO du 1er juin 2022)

vendredi 3 juin 2022


Composition de la CAP des Ingénieurs des travaux et de la CAP des Techniciens supérieurs, et institution d’une CCP compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France par Décisions du 19 mai 2022 publiées au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique le 1er juin 2022.

Les Arrêtés de création de ces deux CAP ont été publiés au Journal Officiel - JORF du 27 avril 2022.

LIENS DIRECTS CI-APRÈS :


CAP Ingénieurs des travaux de la météorologie

➡️ Arrêté de création de la CAP (JORF du 27 avril 2022)
Arrêté du 20 avril 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
➡️ Composition de la CAP (BO du 1er juin 2022)
Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

CAP Techniciens supérieurs de la météorologie

➡️ Arrêté de création de la CAP (JORF du 27 avril 2022)
Arrêté du 7 avril 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie
➡️ Composition de la CAP (BO du 1er juin 2022)
Décision du 19 mai 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Nota Bene : Jusqu’à l’installation des commissions administratives paritaires régies par ces arrêtés, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.

CCP contractuels à Météo-France (BO du 1er juin 2022)

➡️ Création et composition de la CCP
Décision du 19 mai 2022 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
Sont concernés les agents contractuels régis par les dispositions des décrets du 16 juin 1948, du 9 décembre 1959 ou de celui du 17 janvier 1986.
Décisions abrogées :
- La décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France ;
- La décision du 4 juin 2018 modifiant la décision du 5 août 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France.
Composition de la CCP :
Représentants de l’administration : 2 Titulaires et 2 Suppléants / Représentants du personnel : 2 Titulaires et 2 Suppléants