Réformes État & Orga. territoriale
Articles
Transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme à la DGFiP : arrêté de restructuration du 7 avril 2022
Arrêté du 7 avril 2022 publié au JO du 17 avril 2022 désignant l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvrant droit aux dispositifs (...)
Retraites : 6 pages CGT (Avril 2022)
(...) Le report de l’âge légal de départ à la retraite est comme une vieille rengaine qui nous reste dans les oreilles et nous empêche de réfléchir à la question. Il faut réformer les retraites parce que (...)
Dernières réorganisations (DREAL, DM) et nouvelles indemnités de restructuration en DDT-M, DDI
Arrêtés de restructuration publiés le 1er avril (DREAL Hauts-de-France) et le 9 avril (DM SOI) - Nouvelles indemnités pour les futures restructurations en DDT-M, DDI - Guide sur les dispositifs (...)
Poursuite de la décentralisation : Loi 3Ds - Publication des RN concernées
Liste des RN transférables (Décret publié le 31 mars 2022) - Rapport de la Cour des comptes sur l’entretien des routes nationales et départementales - Carte des routes nationales décentralisables. La (...)
Réforme des retraites : interview de Philippe Martinez le 11 mars 2022 sur France Info
Podcast (8 mn) : Philippe Martinez, l’invité éco de Jean Leymarie sur France Info le 11 mars 2022, promet "une opposition forte et résolue". Emmanuel Macron, candidat à sa réélection, souhaite (...)
Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire
Communiqué de presse CGT du 25 février 2022 suite à la promulgation de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses (...)
Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE 2022-2025)
Vous trouverez ci-joint le courrier de transmission du Secrétaire Général des MTE-MCT-MM adressé aux organisations syndicales représentative ainsi que le PSATE 2022-2025 (document et présentation (...)
Grand-Est : Communiqué CGT
Le "Grand-Est" sera-il la première région à éclater ? .... ILl faudra alors "dé-fusionner" la DREAL et toutes les administrations régionales. Ci-joint le Communiqué de presse CGT Grand-Est. Le (...)
Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) : la CGT refuse de servir de caution !
Communiqué CGT du 13 octobre 2021 (lien direct) : les organisations syndicales représentatives des personnels des DDI et des préfectures sont conviées à une nouvelle réunion, le jeudi 14 octobre 2021, (...)
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme - DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer)
3ème CoSui (Comité de Suivi des organisations syndicales) qui s’est déroulé le 15 octobre 2021 : Déclaration conjointe CGT Finances / CGT MTE et compte-rendu (CGT MTE). Si la DGFIP était en opération (...)
Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) : la CGT n’amendera pas !
Communiqué du 30 septembre 2021 suite à l’entrevue de la CGT le 21 septembre avec la cheffe de la mission interservices pour l’administration territoriale de l’État, au sujet du PSATE (Projet (...)
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP - DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (Outre-mer)
Compte-rendu CGT du deuxième Comité de suivi des organisations syndicales (CoSui) qui s’est déroulée en deux temps, les 08 juillet et 06 septembre 2021. La prochaine réunion est prévue en octobre 2021. (...)
