Réorganisations
Articles 2023 : voir ci-dessous
Articles
Transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP (Groupe travail CGT Finances)
Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques, prononcée lors de leur groupe de travail du 6 février 2023. Côté MTE, le 6e comité de suivi initialement prévu le 30 janvier 2023 est reporté à une (...)
Réorganisation GA-paie/Dématérialisation du dossier agent : la DRH a choisi pour vous
Synthèse des éléments communiqués par la DRH et Compte-rendu CGT complet des deux réunions d’information "Gestion administrative et Paie (GA-paie) : moderniser le service aux agents". LE PROJET DE (...)
Autoroutes, routes et portions de voie transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions (08.01.2023)
Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des voies transférées ou mises à disposition et Décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de calcul du droit à compensation des charges de (...)
Transfert des routes dans le cadre de la loi 3DS : c’est toujours le flou !
Réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports sur le transferts des routes dans le cadre de la loi 3DS, réunion du 12 décembre 2022 avec les organisations syndicales : (...)
Loi 3DS : Comité de suivi du 9 novembre 2022
Ci-joint le Diaporama présenté lors du Comité de suivi du 9 novembre 2022. Après le rappel des objectifs du volet routier de la loi 3DS , un point sur les demandes définitives des collectivités (...)
Dernières réorganisations
Derniers arrêtés de restructuration publiés au JORF (DREAL Normandie, DREAL Bretagne, DREAL AuRA, DGAC...) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs (...)
DREAL Normandie : arrêté de restructuration publié le 2 septembre 2022
Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Normandie, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 24 août 2022, à compter du 2 (...)
DREAL Bretagne : arrêté de restructuration publié le 2 septembre 2022
Les fonctionnaires ainsi que les OPA concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Bretagne, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 24 août 2022, à (...)
DREAL AuRA : arrêté de restructuration publié le 3 août 2022
Les fonctionnaires, les agents contractuels en CDI ainsi que les OPA concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, bénéficient des dispositions prévues aux (...)
DGAC : arrêté de restructuration publié le 26 juillet 2022
Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement. (...)
Transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme à la DGFiP : arrêté de restructuration du 7 avril 2022
Arrêté du 7 avril 2022 publié au JO du 17 avril 2022 désignant l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvrant droit aux dispositifs (...)
Dernières réorganisations (DREAL, DM) et nouvelles indemnités de restructuration en DDT-M, DDI - Avril 2022
Arrêtés de restructuration publiés le 1er avril (DREAL Hauts-de-France) et le 9 avril (DM SOI) - Nouvelles indemnités pour les futures restructurations en DDT-M, DDI - Guide sur les dispositifs (...)
