Réformes État & Orga. territoriale
Articles
Grand-Est : Communiqué CGT
Le "Grand-Est" sera-il la première région à éclater ? .... ILl faudra alors "dé-fusionner" la DREAL et toutes les administrations régionales. Ci-joint le Communiqué de presse CGT Grand-Est. Le (...)
Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) : la CGT refuse de servir de caution !
Communiqué CGT du 13 octobre 2021 (lien direct) : les organisations syndicales représentatives des personnels des DDI et des préfectures sont conviées à une nouvelle réunion, le jeudi 14 octobre 2021, (...)
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme - DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer)
3ème CoSui (Comité de Suivi des organisations syndicales) qui s’est déroulé le 15 octobre 2021 : Déclaration conjointe CGT Finances / CGT MTE et compte-rendu (CGT MTE). Si la DGFIP était en opération (...)
Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) : la CGT n’amendera pas !
Communiqué du 30 septembre 2021 suite à l’entrevue de la CGT le 21 septembre avec la cheffe de la mission interservices pour l’administration territoriale de l’État, au sujet du PSATE (Projet (...)
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP - DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (Outre-mer)
Compte-rendu CGT du deuxième Comité de suivi des organisations syndicales (CoSui) qui s’est déroulée en deux temps, les 08 juillet et 06 septembre 2021. La prochaine réunion est prévue en octobre 2021. (...)
Un projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022-2025 ?! (rappel)
Communiqué CGT du 13 septembre 2021 suite à la présentation du "PSATE" aux organisations syndicales par le directeur de la modernisation de l’administration territoriale au ministère de l’intérieur, (...)
Publication du décret de création d’une direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) en date du 1er septembre 2021
Cette restructuration impacte les agent des services du pôle ministériel (DREAL, DIRM) et des services interministériels (DDTM 2A et 2B). Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2021. Ci-joint (...)
Projet de loi 3DS (ex "4D") : carte du réseau routier transférable
Ci-joint la carte du réseau routier national détaillant le réseau non transférable et le réseau transférable ainsi qu’un document d’explication reprenant les éléments essentiels de la présentation faite (...)
Transfert de la taxe d’aménagement : déclaration CGT au second Comité de Suivi
Ci-joint la Déclaration liminaire lue à l’ouverture du Comité de Suivi de transfert des taxes d’aménagement qui s’est déroulé le 08 juillet 2021 (déclaration commune CGT Équipement et CGT Finances). (...)
Déconcentration gestion budgétaire et RH / Feuille de route interministérielle des préfets
Circulaire Premier ministre du 19 avril 2021 ; Tableau des réformes concernant le MTE et le MCT ; Rappel de la Circulaire PM du 10 mars 2021 établie dans le prolongement de la circulaire du 18 (...)
Projet de loi 4D : danger grave et imminent pour l’égalité d’accès au service public et l’aménagement du territoire !
Communiqué de presse CGT du 22 avril 2021 - Calendrier - Proposition de loi "T3D" - Rappel : analyse des élu-e-s CGT au CTM suite à la présentation du projet de loi par la ministre Gourault (MCTRCT) (...)
Loi « 4D » - volet routes : audience CGT/MTE du 08 avril 2021
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale CGT et MTE du 08 avril 2021 avec notamment le directeur de la Direction Générale des infrastructures, des transports et de la mer (...)
