Réformes État & Orga. territoriale
Articles
Un projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022-2025 ?!
Communiqué CGT du 13 septembre 2021 suite à la présentation du "PSATE" aux organisations syndicales par le directeur de la modernisation de l’administration territoriale au ministère de l’intérieur, (...)
Publication du décret de création d’une direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC) en date du 1er septembre 2021
Cette restructuration impacte les agent des services du pôle ministériel (DREAL, DIRM) et des services interministériels (DDTM 2A et 2B). Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2021. Ci-joint (...)
Projet de loi 3DS (ex "4D") : carte du réseau routier transférable
Ci-joint la carte du réseau routier national détaillant le réseau non transférable et le réseau transférable ainsi qu’un document d’explication reprenant les éléments essentiels de la présentation faite (...)
Transfert de la taxe d’aménagement : déclaration CGT au second Comité de Suivi
Ci-joint la Déclaration liminaire lue à l’ouverture du Comité de Suivi de transfert des taxes d’aménagement qui s’est déroulé le 08 juillet 2021 (déclaration commune CGT Équipement et CGT Finances). (...)
Déconcentration gestion budgétaire et RH / Feuille de route interministérielle des préfets
Circulaire Premier ministre du 19 avril 2021 ; Tableau des réformes concernant le MTE et le MCT ; Rappel de la Circulaire PM du 10 mars 2021 établie dans le prolongement de la circulaire du 18 (...)
Projet de loi 4D : danger grave et imminent pour l’égalité d’accès au service public et l’aménagement du territoire !
Communiqué de presse CGT du 22 avril 2021 - Calendrier - Proposition de loi "T3D" - Rappel : analyse des élu-e-s CGT au CTM suite à la présentation du projet de loi par la ministre Gourault (MCTRCT) (...)
Loi « 4D » - volet routes : audience CGT/MTE du 08 avril 2021
Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale CGT et MTE du 08 avril 2021 avec notamment le directeur de la Direction Générale des infrastructures, des transports et de la mer (...)
DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer) : transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP
POURSUITE DU DÉPEÇAGE : ENCORE UNE MISSION TRANSFÉRÉE qui concerne 750 ETP dont plus d’1/4 d’agents de catégorie C ! Compte-rendu CGT de la première réunion du Comité de suivi des organisations syndicales (...)
1er avril 2021 : date d’entrée en vigueur du décret créant les DRETS, les DDETS et les DDETS-PP par fusions
Ces nvelles directions résultent d’une réforme unanimement rejetée par les orga. syndicales. Ci-joint le courrier CGT Hauts de France au Préfet demandant l’ajournement de la mise en œuvre des DDETS. (...)
Rencontre CGT / DMAT (Direction de la modernisation et de l’administration territoriale, Ministère de l’Intérieur) le 22 mars 2021
Les Préfets - le directeur de la DMAT et le directeur adjoint de la DMAT - ont répondu aux questions posées par les représentants CGT notamment sur les chantiers discutés ou à discuter au sein du CTC (...)
GRAND EST : Désorganisation territoriale, le bricolage précipité se poursuit ! (Convention services DIR et DREAL / CeA et Eurométropole de Strasbourg)
Décret n° 2021-305 du 23 mars 2021 approuvant la convention type de mise à disposition des agents de l’État auprès de la collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg. C’est la (...)
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (mise à jour)
Le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 16 mars 2021 a été publié. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 mars 2021 de droit, en application de l’article 61 alinéa 1 de la (...)
