Pôle ministériel (orga., PLF...)

Articles

Nomination : encore un ancien préfet recasé... (JORF du 27 sept. 2022)

Ci-joint le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Didier LALLEMENT. Ex-préfet de police de Paris, 2019/2022*, conseiller maître à la Cour des comptes (...)

Un nombre impressionnant de pilotes mais aucun changement de politique

Organigramme détaillé des nouveaux pilotes pour notre sphère ministérielle et Communiqué unitaire du 27 août 2022 "Face à l’urgence sociale et écologique, construire une large convergence" (...)

L’IGEDD (ex-CGEDD), une autorité environnementale indépendante ?

Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable. La CGT attendait la parution de ce second décret notamment pour (...)

La DGITM et la DGPMA complètent la liste des services ordonnateurs relevant du périmètre du centre de gestion financière (CGF)

Ci-joint l’Arrêté du 29 juillet 2022 publié au JORF du 7 août 2022. Il modifie la liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l’expérimentation annexée à l’arrêté du 15 décembre 2021 (...)

Attributions du ministre délégué auprès du MTECT chargé des transports (affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l’aviation civile)

Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports (publié le 30 juillet 2022) (...)

Attributions de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, auprès du MTECT et du MI (décentralisation, cohésion des territoires...)

Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des (...)

Secrétaire d’État chargé de la mer auprès de la Première ministre : des compétences partagées et des autorités conjointes

Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer (publié au JORF du 30 juillet 2022). Hervé Berville, chargé de la (...)

Le CGEDD devient l’IGEDD : un changement de nom pour ...

Le décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substitue la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du (...)

Attributions du ministre du MTECT : décret paru le 21 juillet 2022

Vous trouverez ci-joint le Décret n°2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La Première ministre, le (...)

Secrétariat Général à la planification écologique (SGPE)

Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 instituant le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), placé sous l’autorité de la Première ministre et Rapport 2022 du Haut Conseil pour le climat. (...)

Remaniement : Quel pôle ministériel ?

Vous trouverez ci-joint le décret du 4 juillet relatif à la composition du Gouvernement. S’agissant du pôle ministériel, la rétrogradation du ministère de la Transition Écologique dans l’ordre (...)

Attributions du ministre de la transition énergétique : décret publié le 02 juin 2022

Ci-joint le Décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher (en charge de ce ministère depuis le 20 mai 2022). Le ministre de la (...)