Instances représentatives (CSAM, CMFP, CCAS, CAP, CCP...)

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CSA Ministériel

(ARTICLES DE LA RUBRIQUE ci-dessous) L’Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux CSA et aux FS au sein du MTECT et du MTE a créé le Comité social (...)

CCAS, CRCAS et CLAS (Action Sociale)

Lien vers la rubrique "ACTION SOCIALE" (dans "VIE AU TRAVAIL") Dans cette rubrique : déclarations, compte-rendus et communiqués du CCAS, des CRCAS (...)

CTM

ARTICLES DE LA RUBRIQUE ci-dessous Contact : Ivan CANDÉ (coordinateur CGT au Comité Technique Ministériel) icande@cgt.fr . En 2018, la CGT a (...)

CMFP

Arrêté du 12 avril 2019 portant création d’une commission ministérielle pour la formation professionnelle (CMFP) Décision du 12 avril 2019 fixant la (...)

CHSCT-M

ARTICLES DE LA RUBRIQUE après l’Édito ci-dessous ÉDITO Contact : Olivier MOUGEOT, coordinateur CGT au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de (...)

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Décret 27/7/17 représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction (...)