Ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale.
(copie pour information aux DDT-M)

1. Mise à disposition et utilisation des outils numériques
2. Distribution, affichage de documents d’origine syndicale et accès aux locaux
3. Réunions syndicales
4. "Facilités" accordées aux représentants et non-discrimination des agents candidats