Textes spécifiques

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ICTPE : Liste des emplois mise à jour le 10/02/2022

Ci-joint l’Arrêté du 10 février 2022 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État du 1er et du 2e groupe au sein des services du MTE, publié au JORF du 17 février 2022. (...)

Emplois soumis à une durée minimale ou maximale d’occupation

Mise face à ses contradictions par la CGT, l’administration contrainte de revoir son projet d’arrêté ministériel suite à la réunion du 10 septembre 2021. Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu de la (...)

Décret 7/4/2020 relatif à la prise en charge des frais de repas dans le cadre Covid-19

Publics concernés : personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats. Objet : prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant (...)

Circulaire FP 10/5/17 mise en oeuvre du CPA

Vous avez ci-joint, la circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique. Le compte personnel d’activité (CPA), c’est quoi ? (...)

Décret 6/5/17 mise en oeuvre du CPA dans la fonction publique

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la (...)

Guide DGAFP « Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite »

Vous avez ci-joint, le Guide DGAFP « Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite » - Édition (...)

Ordonnance 19/1/17 sur le CPA dans la FP

Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la (...)

CPA : un passage en force contraire aux intérêts des agents publics !

Communiqué de presse CGT, FO et Solidaires Fonction publique CPA dans la fonction publique : un passage en force contraire aux intérêts des fonctionnaires et agents publics ! Dans le prolongement (...)