Publication le 08 avril 2022 de l’arrêté instituant une CAP Nationale pour les CR et DR DD (Chargés et Directeurs de Recherche du développement durable), affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable.

➡️ Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023.

➡️ Jusqu’à l’installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié du 8 avril 202
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Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable au ministère chargé de la transition écologique

POUR MÉMOIRE

Elections du 13 juin 2019 à la CAP et à la COMEVAL des corps de Chercheurs du développement durable :

La liste CGT-FSU première organisation syndicale
chez les Directeur.rice.s de recherche (DR) et les Chargé.e.s de recherche (CR)
Les corps de chercheurs ont, en plus des CAP, une commission d’évaluation (COMEVAL) dont les membres élus examinent les conditions de recrutement de nouveaux chercheurs et les travaux de recherche qui conditionnement les avancements.

Voir le communiqué CGT suite aux élections (avec notamment le résultat des votes par organisation et les sièges obtenus)