La loi 3DS porte un nouveau coup au logement social !
Communiqué de presse CGT du 10 février 2022 :
Alors que les difficultés d’accès au logement et les situations de mal logement ne cessent de s’accroître, la loi relative à la « Différenciation, (...)
Réforme des aides au logement : des économies supplémentaires pour le gouvernement
Communiqué de presse CGT du 08 septembre 2021 suite à la publication le 22 juillet d’une première étude d’impact sur les allocataires de la réforme dite des "APL en temps réel", entrée en vigueur en (...)
Logement social : état d’urgence confirmé !
Le 27 mars, une vingtaine de manifestations se sont déroulées en France et dans 21 pays d’Europe "pour le droit au logement, l’arrêt des expulsions et contre le logement cher", dans le cadre de la (...)
Arrêtés 21/7/17 attribution de logement par NAS ou astreinte
Vous avez ci-joint,
L’arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de l’Etat du ministère de l’écologie, du développement durable et de (...)