Modalités de déclaration en revenus différés de la régularisation des IS/ISS 2020 perçus en décembre 2022 : Tutoriel et Simulateur du calcul pour votre cas personnel (réalisés par la CGT-IGN). (...)
Réponse de la DRH à la deuxiième relance de la CGT le 21 avril 2023 : "Les attestations sont désormais dans les BRH qui doivent normalement être en train d’en assurer la diffusion." Ne pas (...)
Réponse du DRH (12 jv. 2023) au Courrier de relance de la CGT relatif à la reconnaissance du solde des IS et ISS 2020 en revenus exceptionnels et rappel de la méthode de déclaration de ces (...)
Ci-joint le décret modificatif publié le 9 novembre 2022 suite à la décision du Conseil d’État* invalidant l’exclusion des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement de la NBI au motif (...)
Le ministère revient sur sa décision de payer en 6 ans sa dette pour en atténuer l’impact fiscal et les droits qui en découlent. (Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets (...)
Courrier de la FNEE-CGT adressé au ministre du MTE-CT et au ministre de l’Économie et Finances relatif au paiement intégral de la dette des IS-ISS 2020 en fin d’année et à l’impact sur le revenu (...)
La CGT avait revendiqué le versement du solde ISS et IS de 2020 et simultanément sa défiscalisation. Le Ministre vient d’annoncer le versement du solde dès cette année, car le versement en 6 (...)
Communication du SG le 1er juillet 2022 à l’attention des représentants du personnel, suite à la réunion de concertation du 14 avril 2022 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques. (...)
Courrier CGT relatif au paiement de l’année de retard de l’Indemnité Spécifique de Service suite à la bascule au RISEEP des corps techniques, adressé aux ministres le 26 avril 2022. Le (...)
Compte-rendu CGT de la 4ème et dernière réunion du 14 avril 2022 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques (gestion 2022). Les sujets à l’ordre du jour correspondent aux points non (...)
Compte-rendu CGT de la 3ème réunion du 4 avril 2022 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques (gestion 2022) - Doc. présentation DRH - Rappel des revendications CGT - calculette pour (...)
Déclaration et Compte-rendu CGT de la deuxième réunion relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques - 2ème phase de concertation (gestion 2022). Ordre du jour : - Présentation des (...)
