Modalités de déclaration en revenus différés de la régularisation des IS/ISS 2020 perçus en décembre 2022 : Tutoriel et Simulateur du calcul pour votre cas personnel (réalisés par la CGT-IGN). Pour mémoire : La CGT avait demandé la (…)
Réponse de la DRH à la deuxiième relance de la CGT le 21 avril 2023 : « Les attestations sont désormais dans les BRH qui doivent normalement être en train d’en assurer la diffusion. » Ne pas hésiter à saisir les Bureaux RH de (…)
Réponse du DRH (12 jv. 2023) au Courrier de relance de la CGT relatif à la reconnaissance du solde des IS et ISS 2020 en revenus exceptionnels et rappel de la méthode de déclaration de ces revenus (déclaration 2022 - revenus 2021). (…)
Ci-joint le décret modificatif publié le 9 novembre 2022 suite à la décision du Conseil d’État* invalidant l’exclusion des fonctionnaires des corps techniques de l’équipement de la NBI au motif que la NBI est attribuée sur des postes (…)
Le ministère revient sur sa décision de payer en 6 ans sa dette pour en atténuer l’impact fiscal et les droits qui en découlent. (Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de (…)
Courrier de la FNEE-CGT adressé au ministre du MTE-CT et au ministre de l’Économie et Finances relatif au paiement intégral de la dette des IS-ISS 2020 en fin d’année et à l’impact sur le revenu fiscal de référence des personnels. La (…)
La CGT avait revendiqué le versement du solde ISS et IS de 2020 et simultanément sa défiscalisation. Le Ministre vient d’annoncer le versement du solde dès cette année, car le versement en 6 ans n’aurait pas été revalorisé selon (…)
Communication du SG le 1er juillet 2022 à l’attention des représentants du personnel, suite à la réunion de concertation du 14 avril 2022 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques. Pour MÉMOIRE : RIFSEEP 2022 pour les (…)
Courrier CGT relatif au paiement de l’année de retard de l’Indemnité Spécifique de Service suite à la bascule au RISEEP des corps techniques, adressé aux ministres le 26 avril 2022. Le remboursement de l’année de retard des régimes (…)
Compte-rendu CGT de la 4e et dernière réunion du 14 avril 2022 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques (gestion 2022). Les sujets à l’ordre du jour correspondent aux points non étudiés faute de temps lors de la précédente (…)
