Ci-joint la Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents du MTECT-MTE-M mobilisés pour l’organisation des JOP.
La note décline au sein du ministère les règles applicables dans les services pour les agents payés par le programme 217 :
1. Détermination des agents concernés par le dispositif et support juridique des gratifications
2. Critères d’attribution et de modulation des gratifications indemnitaires
3. Procédure et calendrier prévisionnel
4. Information des agents
Cette directive est adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles, à savoir :
● DREAL AuRA, DREAL NA, DRIEAT, DRIHL
● DDT- M des départements 06, 13, 33, 36, 42, 44, 59, 69, 77 et 78
● DIR Nord, DIRM Méditerranée
● CETU, STRMTG
● Services d’AC : DGPR, DGALN, DGEC, DGITM, SHFDS, DICOM, DRH
Copie pour information aux SGCD, Ministère de l’Intérieur et des outre-mer, à Météo-France et à VNF
Textes de référence :
- Circulaire de la Première ministre du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (JOP)
- Circulaire DGAFP du 18 mars 2024
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