Arrêté 21/11/17 dispositions particulières applicables aux non titulaires des agences de l’eau pour 2017

mercredi 6 décembre 2017

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 21 novembre 2017 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour l’année 2017

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