Décret 28/09/17 garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale.
Textes réglementaires sur les droits syndicaux
Articles
Arrêté 28/10/15 accès TIC pour les OS du MEDDE
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 28 octobre 2015 relatif à l’accès des organisations syndicales aux technologies de l’information et de la communication dans les services du MEDDE et du MLETR.
Arrêté 7/10/15 droit syndical dans la fonction publique
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 7 octobre 2015 pris en application de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Circulaire 22/9/15 droit syndical au MEDDE/MLETR
Vous avez ci-joint, la circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au MEDDE et MLETR.
Circulaire du 3/7/14 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État
Vous avez ci-joint, la circulaire du 3 juillet 2014 publiée au Journal officiel, vendredi 18 juillet, relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État. – Note (...)
Note DRH sur les droits et moyens syndicaux
Vous avez ci-joint, la note de la DRH de juillet 2014 aux services concernant les moyens des organisations syndicales liés à la campagne électorale 2014. Pour rappel : – Note DPSM du 31 (...)
Décret du 31 mai 2013 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique
Vous avez ci-joint, le décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique.
Décret sur les moyens syndicaux du 17 février 2012 : Courrier au ministre
Le décret sur les moyens syndicaux publié au JO du 17 février 2012 comporte plusieurs modifications par rapport à la version adoptée au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat du (...)
Décret du 16 février 2012 modifiant le décret du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
Vous avez ci-joint, le décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique + une note (...)
Textes réglementaires sur les droits syndicaux
Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 Circulaire ministérielle Foncion Publique du 18 novembre 1982 Circulaire Equipement du 30 décembre 1982 Circulaire Equipement du 11 décembre 2000 (...)
