Note de campagne annuelle des Comités de domaine 2025, calendrier des réunions des comités actualisé au 15/01/2025, liste des agents qualifiés au 31/12/2024 et Bilan 2023 daté du 12/09/2024.
Une évaluation des activités d’expertise scientifique et technique par les comités de domaine : pourquoi une reconnaissance quasi-exclusivement réservée à la filière technique ? !
Si en 2024 des fonctions ont été rajoutées à l’un des comités de domaine (SI*), la CGT continue de revendiquer une extension légitime à d’autres fonctions qui requièrent également de la technicité et de l’expertise : fonctions support, juridique...
Ainsi de nombreux collègues de la filière administrative sont injustement excluent de ce dispositif de reconnaissance de qualifications qui pourrait améliorer leur carrière. En effet, les avis émis par les comités et les qualifications attribuées (titres) sont pris en considération, parmi d’autres critères, dans l’examen des propositions de promotion. Une reconnaissance a également une incidence sur le RIFSEEP (groupes de fonctions et IFSE).
* Le comités de domaine « Systèmes d’information » (SI) est devenu « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée » (SIND), élargissant le périmètre aux domaines de l’Intelligence artificielle, des Big-Data, des systèmes d’information géolocalisée, de la géomatique, des systèmes et technologies d’observation.
TROIS NIVEAUX DE QUALIFICATION
« spécialiste », « expert » et « expert international ».
(Qualifications valides 4 ans à compter de la date de la décision).
L’ÉVALUATION (35 séances / an)
L’évaluation, par les membres des comités de domaine, choisis en raison de leur très haute connaissance S&T des domaines et leur aptitude à l’évaluation, est réalisée sur dossier et entretien individuel. Les dossiers sont évalués collégialement par comité, sur la base d’un référentiel d’évaluation, en fonction de critères de compétence, de responsabilité et de capacité d’intervention, et de rayonnement professionnel dans le domaine. Il s’agit d’une évaluation-conseil qui identifie les compétences S&T disponibles de l’agent et lui propose des orientations pour continuer à les développer en fonction des besoins du pôle ministériel.
RAPPEL : Les avis émis par les comités et les qualifications attribuées sont pris en considération, parmi d’autres critères, dans l’examen des propositions de promotion.
▪️COMITÉS DE DOMAINE MTECT-MTE-MER
Pilotage CGEDD (Commissariat général au développement durable)
10 domaines : Bâtiment ; Énergie et climat ; Géotechnique et risques naturels ; Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ; Habitat, Aménagement, Villes et Territoires ; Infrastructures ; Ouvrages d’art ; Risques anthropiques, technologiques et sanitaires ; Systèmes d’information,, Numérique et Donnée ; Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité.
▪️COLLÈGES DE DOMAINE DU MASA
Pilotage COSE (Commission d’orientation des experts-spécialistes)
3 domaines : Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux ; Forêt - Bois - Risques naturels en montagne ; Transition agroécologique, performance économique et environnementale
▪️CONDITIONS DE CANDIDATURE
Les deux dispositifs d’évaluation et de reconnaissance de l’expertise scientifique et technique (S&T) s’adressent à tous les agents de catégorie A et B exerçant leurs fonctions sur un poste à caractère S&T et avec une expérience de 5 ans minimumdans un domaine de spécialisation S&T :
• en activité au sein des MTECT-MTE-SMER et de ses établissements publics, agents qui peuvent être gérés ou non par le ministère ;
• rattachés en gestion aux MTECT-MTE-SMER mais affectés hors de ces ministères ou des établissements publics de leur réseau scientifique et technique (RST) ;
• gérés par le MASA en poste au MASA ou dans ses établissements publics (dont INRAE).
À noter sur la répartition F/H des candidats et la catégorie A ou B
Période 2011-2022 : 75 % d’agents masculins et 25 % d’agents féminins
75 % de catégories A, 25 % de catégories B
2023 : 67 % d’agents masculins et 33 % d’agents féminins
81 % de catégories A, 19 % de catégories B
Pour en savoir plus, lire l’article publié mis à jour le 15 janvier 2025 :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/evaluation-activites-dexpertise-scientifique-technique-comites-domaine
