Note de la campagne annuelle des Comités de domaine 2024 et Calendrier 2024 des réunions des comités (actualisé au 14.12.2023).
Une évaluation des activités d’expertise scientifique et technique par les comités de domaine : pourquoi une reconnaissance quasi-exclusivement réservée à la filière technique ? !
Si en 2024 des fonctions ont été rajoutées à l’un des comités de domaine (SI*), la CGT continue de revendiquer une extension légitime à d’autres fonctions qui requièrent également de la technicité et de l’expertise : fonctions support, juridique...
Ainsi de nombreux collègues de la filière administrative sont injustement excluent de ce dispositif de reconnaissance de qualifications qui pourrait améliorer leur carrière. En effet, les avis émis par les comités et les qualifications attribuées (titres) sont pris en considération, parmi d’autres critères, dans l’examen des propositions de promotion. Une reconnaissance a également une incidence sur le RIFSEEP (groupes de fonctions et IFSE).
* Le comités de domaine « Systèmes d’information » (SI) devient « Systèmes d’Information, Numérique et Donnée » (SIND), élargissant le périmètre aux domaines de l’Intelligence artificielle, des Big-Data, des systèmes d’information géolocalisée, de la géomatique, des systèmes et technologies d’observation.
TROIS NIVEAUX DE QUALIFICATION
« spécialiste », « expert » et « expert international ».
(Qualifications valides 4 ans à compter de la date de la décision).
L’ÉVALUATION
L’évaluation repose sur le dépôt d’un dossier par les candidats à cette évaluation, et est assurée par des comités thématiques S&T composés de pairs du domaine. Le processus s’inspire des processus d’évaluation des chercheurs, mais repose sur la démonstration de la capacité d’intervention des candidats face à des situations réelles. Ce dispositif permet aux agents qui ont choisi de développer leur carrière vers la spécialisation et l’expertise S&T de disposer d’une reconnaissance au travers d’une qualification et d’une évaluation-conseil par les pairs pour accroître leurs compétences.
RAPPEL : Les avis émis par les comités et les qualifications attribuées sont pris en considération, parmi d’autres critères, dans l’examen des propositions de promotion.
▪️COMITÉS DE DOMAINE MTECT-MTE-MER
Pilotage CGEDD (Commissariat général au développement durable)
10 domaines : Bâtiment ; Énergie et climat ; Géotechnique et risques naturels ; Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ; Habitat, Aménagement, Villes et Territoires ; Infrastructures ; Ouvrages d’art ; Risques anthropiques, technologiques et sanitaires ; Systèmes d’information,, Numérique et Donnée ; Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité.
▪️COLLÈGES DE DOMAINE DU MASA
Pilotage COSE (Commission d’orientation des experts-spécialistes)
3 domaines : Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux ; Forêt - Bois - Risques naturels en montagne ; Transition agroécologique, performance économique et environnementale
▪️CONDITIONS DE CANDIDATURE
Les deux dispositifs d’évaluation et de reconnaissance de l’expertise scientifique et technique (S&T) s’adressent à tous les agents de catégorie A et B ayant une expérience en cours dans un domaine de 5 ans minimum :
• en activité au sein des MTECT-MTE-SMER et de ses établissements publics, agents qui peuvent être gérés ou non par le ministère ;
• rattachés en gestion aux MTECT-MTE-SMER mais affectés hors de ces ministères ou des établissements publics de leur réseau scientifique et technique (RST) ;
• gérés par le MASA en poste au MASA ou dans ses établissements publics (dont INRAE).
À noter (période 2011-2021)
76 % d’agents masculins et 24 % d’agents féminins ont été évalué-e-s
(74 % de catégories A/A+, 26 % de catégories B/B+)
Pour en savoir plus, lire l’article publié par le MTECT-MTE le 21 décembre 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/evaluation-des-activites-dexpertise-scientifique-et-technique-comites-domaine
