Ci-joint les compte-rendus CGT des deux séances du Comité social d’administration ministériel unique (CSA-M) convoquées le 23 mai : poursuite de la réunion du 9 mai et reconvocation du CSAM du 11 mai.

Modification statutaire du corps des PETPE : suite à l’intervention des organisations CGT ; FO et FSU auprès du ministre, ce point a été retiré de l’ordre du jour. La CGT revendique l’ouverture d’une véritable négociation.

Premier CSA-M, séance du matin : Compte-rendu CGT
▪️Examen du point concernant le statut particulier des ingénieurs de l’IGN - pour avis

Second CSA-M, séance de l’après-midi : Compte-rendu CGT
▪️Création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre ministériel de gestion des personnels » (CMGP) - pour avis
▪️Plan de requalification des experts techniques dans le corps des TSDD - pour avis
▪️Actualisation des Lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité - pour avis

Rappel : le projet de règlement intérieur fera l’objet d’un examen par la formation spécialisée qui, en application de la procédure prévue par les textes, pourra émettre des propositions. Le président arrêtera ensuite le RI du CSAM.
La réunion d’installation de la Formation Spécialisée Ministérielle (FS-M) est programmée le 27 juin.