Boycott du CSAM du 11 mai 2023 (Non à la casse du statut des PETPE)

lundi 15 mai 2023

Nous serons reçus au cabinet mercredi 17 mai pour demander l’ouverture de vraies négociations pour défendre le statut des personnels d’exploitation que l’administration veut réformer. Le SG ayant refusé de retirer le point modifiant le statut des PETPE et créant un statut spécifique à VNF pour ce corps (demande des organisations CGT ; FO ; UNSA et FSU), nous ne sommes pas entrés dans la salle.

Le CSAM ne s’est pas tenu faute de quorum. Il doit doit être re-convoqué dans les 8 jours.


La CGT refuse le projet de modification du statut des PETPE porté par le MTECT et VNF. Fermement opposée aux projets de décrets scindant le corps des personnels d’exploitation en deux, la CGT a déjà communiqué sa position et exposé ses revendications. Elle s’était mobilisée avec FO pour empêcher leur adoption et obtenu le retrait du point de l’ordre du jour du CTM du 08 novembre dernier. Le sujet statutaire des personnels d’exploitation devait faire l’objet d’un nouveau cycle de discussions début 2023.
Les discussions n’ont pas abouties et l’administration s’obstine à vouloir passer les textes en force.

(Pour mémoire, consulter notre article "Comité technique ministériel du 08 novembre 2022" : Motion de la CGT contre le projet de réforme statutaire des PETPE, reprenant son argumentaire et ses revendications, envoyée la veille au secrétaire général et au ministre) .

Ordre du jour du CSAM du 11 mai 2023 qui sera re-convoqué :

▪️ Création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre ministériel de gestion des personnels » (pour avis) :
- Projet d’arrêté portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « Centre ministériel de gestion des personnels » (pour avis)
- Projet d’arrêté de restructuration (CMGP)
▪️ Plan de requalification de experts techniques et dessinateurs dans le corps des TSDD (pour avis)
- Projet de décret relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable pour les années 2023, 2024 et 2025
▪️ Actualisation des LDG mobilité (pour avis)


Vo élu-e-s CGT au Comité social d’administration unique du pôle ministériel :

Membres Titulaires
GARCIA Philippe (CEREMA DTer Normandie Centre)
ROBERT Isabelle (AC)
SILENE Gaëtan (DRIEAT)
Membres Suppléants
CANDE Ivan (AC)
MONATE Eric (DGAC)
VAUCLIN Vincent (OFB)

Vos représentant-e-s du personnel à la Formation spécialisée désigné-e-s par la CGT :
ROBERT Isabelle, SILENE Gaëtan, CANDE Ivan, LEPLA Isabelle (CEREMA DTer Hauts-de-France), MOUGEOT Olivier (VNF DT Nord Est), CHAUSSADE Joan (DIR Centre-Ouest)


Pour nous solliciter au niveau national :

fd.equipement@cgt.fr ou promotions@equipementcgt.fr ou mobilites@equipementcgt.fr.

La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.