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Régularisation des salaires inférieurs au SMIC par décret publié le 27 avril 2023

mardi 9 mai 2023

Suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai 2023 , le minimum de traitement de la Fonction Publique est passé au 1er mai 2023 de l’indice majoré (IM) 353 à l’IM 361, soit une progression de 8 points d’indice majoré, sans coup de pouce supplémentaire.

Le gouvernement court constamment derrière le SMIC si bien que la Fonction Publique est contrainte de publier de nouveaux décrets. Il s’obstine à poursuivre la politique de gel de la valeur du point d’indice engagée en 2010 et qui n’a connu qu’une brève parenthèse fin 2016 / début 2017 et une maigre augmentation en 2022 (3,5 %) ne compensant même pas l’inflation.
Or, sans revalorisation forte et urgente de la valeur du point, sans mesure générale, les salaires et les carrières continueront de se dégrader de manière aggravée et les inégalités entre les femmes et les hommes ne pourront être résorbées.


Cette nouvelle revalorisation du minimum de traitement se traduit à nouveau par un tassement salarial.

Sont au même indice majoré 361 :
- les 8 premiers échelons du C1,
- les 3 premiers échelons de C2,
- les 2 premiers échelons de la catégorie B

➡️ Un électrochoc salarial est essentiel avec une augmentation importante du point d’indice, soit une hausse immédiate de 10 % du point d’indice.
Une véritable refonte des grilles indiciaires pour tous les fonctionnaires doit permettre également un déroulement de carrière linéaire dans chaque cadre d’emploi ou corps de métiers.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance
Au 1er mai 2023, le SMIC a été rehaussé mécaniquement de 2,22 % par Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Chaque année, le SMIC fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier, qui tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les plus faibles revenus. Par ailleurs, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions.

Le minimum de traitement de la Fonction Publique
À compter du 1er mai 2023, le Décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Il fixe ce minimum à l’indice majoré 361 correspondant à l’indice brut 397 (en remplacement de l’indice majoré 353 correspondant à indice brut 385) ; soit 1750,86 € bruts mensuels pour un plein temps contre 1 712,06 € précédemment.


● une augmentation immédiate de 10 % de la valeur du point d’indice, correspondant à une première mesure de revalorisation ;
● la mise en œuvre d’un plan de rattrapage des pertes cumulées car, oui, nous aurons besoin de plus que ces 10 % ;
● l’indexation de la valeur du point sur l’indice des prix à la consommation comme axe fort ;
● l’exigence d’un budget dédié pour la revalorisation des grilles indiciaires, pour la revalorisation des métiers et filières à prédominance féminine (notamment par des mesures contraignantes avec une obligation de résultat pour les employeurs publics) ;
● l’intégration dans le traitement brut des primes ayant un caractère de complément salarial.


Articles liés

● Grilles de salaires CGT actualisées
- Catégorie C : grille de salaire modifiée au 1er mai 2023 (décret du 26.04.2023)
- Catégorie B : grille de salaire modifiée au 1er mai 2023 (décret du 26.04.2023)

● Communiqué de l’UFSE-CGT du 03 mai 2023 :
Augmentation du SMIC au 1er mai : stop au bricolage, exigeons une revalorisation significative de la valeur du point d’indice

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