Prestations pour séjours d’enfants : barème 2023 pour les agents dont la gestion relève des SGCD

jeudi 12 janvier 2023


Circulaire du 30 décembre 2022 relative au barème commun applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD* (agents affectés en DDI : DDT-M, DDCS...)
*secrétariats généraux communs départementaux

La circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publiques est adressée aux ministres et secrétaires d’État, secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines.

NOTA BENE
Participation aux frais de séjours des enfants pour les autres agents MTE
Article "Action sociale - Prestations interministérielles : taux 2023"
(Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, enfants handicapés)


Documents joints