Derniers ajouts les 20, 22 , 24 et 27 déc. ; 11 et 12 jv. : contractuels (RIN, SETRA, CETE), Architecte urbaniste de l’État et Administrateur de l’État (TA), TA IDTPE modifié et Attachés (TA APAE).
Listes d’aptitude et Tableaux d’avancement 2023 : les premiers résultats ont été publiés le 16 décembre 2022.
Nous relayerons les résultats, arrêtés et décisions au fur et à mesure de leur publication : Portail intranet du pôle ministériel, BO du MTE-MCTRCT-MM, JORF (+ MASA pour le corps des IAE, Ingénieurs Agriculture et Environnement).
Article spécifique : Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) : résultats promotions
La CGT félicite les nouveaux promus mais pense aussi à tous les agents qui n’ont pas eu la reconnaissance que l’administration leur devait. Les faibles taux de promotion mais aussi la mise en place des LDG et la fin des examens des propositions en CAP conduisent forcément à des situations d’injustice flagrante.
RECLASSEMENT SUITE À UN CHANGEMENT DE GRADE OU DE CORPS :
Vos représentants CGT locaux peuvent vous renseigner sur vos gains, indiciaires et/ou indemnitaires (différents décrets et notes de gestion sont à consulter).
Vous pouvez également nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière.
Administrateur de l’État
(Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 relatif aux lignes directrices de gestion interministérielle - Circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022 relative aux LDGI)
● Liste d’aptitude pour l’accès au corps des administrateur de l’État (LA AE, (dit aussi "Tour extérieur")
Arrêté du 12 décembre 2022 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de l’État établie au titre de l’année 2022
● Tableaux d’avancement et de promotion au grade d’administrateur de l’État hors classe (TA AEHC)
Arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF le 27/12/2022
● Tableau d’avancement et de promotion au grade d’administrateur général (TA AG)
Arrêté du 22 décembre 2022 publié au JORF le 24/12/2022
Architecte urbaniste de l’État (AUE)
● Tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’architecte urbaniste général de l’État : pas de possibilité de promotions pour l’exercice 2023
● Tableau d’avancement au grade d’architecte urbaniste général de l’État (TA AUGE)
Arrêté du 19 décembre 2022 publié le 22/12/2022
● Tableau d’avancement au grade d’architecte urbaniste de l’État en chef (TA AUEC)
Arrêté du 19 décembre 2022 publié le 22/12/2022
Attaché d’administration de l’État (AAE)
● Liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État
Arrêté du 15 décembre 2022 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE 2023)
➡️ Arrêté du 10 janvier 2023 publié le 11/01/2023
● Tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat (TA AAHCE)
Arrêté du 15 décembre 2022 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement à l’échelon spécial au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État (TA ES AAHCE)
Arrêté du 15 décembre 2022 publié le 16/12/2022
Chargé d’études documentaires (CED)
● Liste d’aptitude au corps de chargé d’étude documentaire (LA CED)
Arrêté 2022-042 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de chargé d’étude documentaire principal (TA CED-P)
Arrêté 2022-043 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de chargé d’étude documentaire hors classe (TA CED HC)
Arrêté 2022-044 publié le 16/12/2022
Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD)
● Liste d’aptitude au corps de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable au titre de l’année 2023 (LA SACDD CN)
Arrêté N°2022-033 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure au titre de l’année 2023 (TA SACDD CS)
Arrêté N°2022-032 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023 (TA SACDD CE)
Arrêté N°2022-031 publié le 16/12/2022
Adjoint administratif des administrations de l’État (AAAE)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA AAP2 28 % ; TA AAP1 16,5 %
● Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe 2023 (TA AAP2)
Arrêté N°2022-03 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 2023 (TA AAP1)
Arrêté N°2022-029 publié le 16/12/2022
Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
● Liste d’aptitude 2022 au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Arrêté du 7 novembre 2022 (publié sur notre site le 15 novembre 2022)
● Tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts (ICPEF 2023)
● Tableau d’avancement au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale (IGPEF CN 2023)
● Tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle ( IGPEF CE 2023)
Ingénieur des travaux publics de l’Etat (ITPE)
● Liste d’aptitude au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE)
LA ITPE 2023 publiée le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat (IDTPE)
➡️ Tableau d’avancement consolidé publié le 12 janvier 2023 (modifié suite erreur de nom ligne 179)
● Tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe (ITPE HC)
TA ITPE HC 2023 publié le 16/12/2022
Chargé et directeur de recherche (CR / DR)
● Tableau d’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable (CR HC)
TA CR HC - Décision du 12 décembre 2022 publiée le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable (DR)
TA DR1 - Décision du 12 décembre 2022 publiée le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1er échelon du développement durable (DR CE)
TA DR CE 1 - Décision du 12 décembre 2022 publiée le 16/12/2022
Technicien supérieur du développement durable (TSDD)
● Liste d’aptitude au grade de technicien supérieur du développement durable (TSDD) 2023
Arrêté N° 2022-018 et son annexe publiés le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de technicien supérieur principal du développement durable (TSPDD) 2023
Arrêté N° 2022-019 et son annexe publiés le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de technicien supérieur en chef du développement durable (TSCDD) 2023
Arrêté N° 2022-020 et son annexe publiés le 16/12/2022
Technicien de l’environnement (TE)
● Liste d’aptitude au corps des techniciens de l’environnement (TE)
● Tableau d’avancement au grade de technicien supérieur de l’environnement (TSE)
● Tableau d’avancement au grade de chef technicien de l’environnement (CTE)
Adjoint technique des administrations de l’État (ATAE)
● Tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (ATP2)
Arrêté n° 2022-015 et son annexe publiés le 16/12/2022
● Tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (ATP1)
Arrêté n° 2022-014 et son annexe publiés le 16/12/2022
Agent technique de l’environnement (ATE)
● Tableau d’avancement au grade d’agent technique principal de l’environnement (ATPE)
Dessinateur
● Tableau d’avancement 2022 au grade de dessinateur en chef
Arrêté n° 2022-017 et son annexe publiés le 16/12/2022
Expert technique des services techniques (ETST)
● Tableau d’avancement au grade d’expert technique principal des services techniques (ETPST)
Arrêté n° 2022-016 et son annexe publiés le 16/12/2022
Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)
● Tableau d’avancement au grade d’agent d’exploitation principal (AEP) spécialité VNPM
Arrêté 2022-036 et son annexe publiés le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de chef d’équipe d’exploitation principal (CEEP) spécialité VNPM
Arrêté 2022-037 et son annexe publiés le 16/12/2022
Article spécifique : Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) : résultats promotions
Officier de port (OP)
● Liste d’aptitude au corps des officiers de port (LA OP)
Arrêté 2022-039 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de capitaine de port de 1ère classe (TA CP1)
Arrêté 2022-040 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de capitaine de port hors classe (TA CP HC)
Arrêté 2022-041 publié le 16/12/2022
Officier de port adjoint (OPa)
● Tableau d’avancement au grade de lieutenant de port 1ère classe (TA LP1)
Arrêté 2022-045 publié le 16/12/2022
Professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM)
● Tableau d’avancement au grade de professeur technique de l’enseignement maritime hors classe (TA PTEM HC)
Arrêté 2022-038 publié le 16/12/2022
Syndic des gens de mer (SGM)
● Tableau d’avancement au grade de syndic des gens de mer principal 2ème classe (SGMP2)
Arrêté 2022-034 publié le 16/12/2022
● Tableau d’avancement au grade de syndic des gens de mer principal 1ère classe (SGMP1)
Arrêté 2022-035 publié le 16/12/2022
Conseiller technique de service social
Assistant de service social
● Tableau d’avancement au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat (APSS)
Infirmier des administrations de l’Etat
Contractuels
Personnels relevant des quasi-statuts (RIN, SETRA, CETE)
Relevé de décisions du 12 décembre 2022 - Examen des promotions au titre de 2023, publié le 20/12/2022 sur le portail du pôle ministériel.
Contractuels OPA
TAUX DE PROMOTIONS
Taux de promotion 2022-2024 :
● DESS, AAAE, ATAE, ETST, SGM, PETPE : consulter
● TE et ATE (Techniciens de l’Environnement et agents techniques de l’environnement du ministère de la transition écologique : consulter
● SACDD, TSDD, Officiers de Port adjoints du MTE et Géomètres IGN : consulter
Taux de promotion 2022 :
● AE (Administrateur de l’État hors classe) : Arrêté du 9 novembre 2021
Taux de promotion 2023 (Taux inchangés depuis le dernier arrêté fixant les taux pour 2014 et 2015) :
● AE (Attaché principal d’administration de l’État) : Arrêté du 30 septembre 2013 - CIGEM
Voir aussi l’Arrêté du 27 mai 2014 (liste des fonctions spécifiques pour AAE rattachés a upôle ministériel)
Taux de promotion 2023-2024-2025 :
● ITPE (Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État) : Arrêté du 17 octobre 2022
● CED (Chargés d’études documentaires Principal) : Arrêté du 9 septembre 2022
● DR DD et CR DD : Arrêté du 10 octobre 2022
● PTEM (PTHC, professeurs techniques de l’enseignement maritime Hors Classe) : Arrêté du 9 septembre 2022
● OP (Corps des officiers de port, CP1, Capitaine de port de 1re classe) : Arrêté du 9 septembre 2022
● AUE (Architecte et urbaniste de l’État en chef) : Arrêté du 4 novembre 2022
● Agents non titulaires des agences de l’eau (Taux de promotion et de sélection 2023 et 2024) : Arrêté du 8 février 2023
● Agents non titulaires des établissements publics de l’environnement (Taux de promotion 2023 et 2024 pour les avancements de niveau) : Arrêté du 8 février 2023
Pour les corps suivants et à ce jour, les taux de promotions pour 2023 n’ont pas été publiés : CED (CEHC et ES CEHC), CTSS, ASSAE et IPEF.
▪️Promotions 2023 - Notes et fiches techniques par corps : consulter
▪️Bilan des promotions 2022 (doc. RH) : consulter
RAPPELS
Les lignes directrices de gestion, LDG "Édition 2020" - version Novembre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2021) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Nota : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre "5.1.1. Les chefs de service" (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.
N’hésitez pas à INTERPELLER VOS REPRÉSENTANTS CGT locaux pour la défense de vos dossiers
Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr (pour les mobilités : mobilites@equipementcgt.fr)
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
Les "LDG PROMOTIONS", au service du "New management ", dont se délecte l’administration
La loi de transformation de la Fonction publique nous ayant privé-e-s de l’avis des CAP, les propositions sont établies en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
La version en vigueur qui supprime le paragraphe "Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin", démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s’est battue pour faire inscrire dans le document (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d’une année sur l’autre.
✔ informer les agents :
- de leur proposition ou de leur non proposition
- de leurs classements au sein du service d’affectation
- s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.
