Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT et FSU à la Commission Consultative Paritaire nationale des agents contractuels recrutés par le pôle ministériel, créée par l’arrêté du 20 avril 2022.

Cette commission est compétente à l’égard des agents contractuels régis par :
– le décret n° 2001-1145 du 3 décembre 2001 (personnels non titulaires de l’enseignement maritime et aquacole) ;
– des règlements intérieurs locaux ;
– la décision du 18 mars 1992 (instituant le règlement intérieur national) ;
– par le règlement du 14 mai 1973 (personnels non titulaires du LCPC et des CETE) ;
– l’arrêté du 7 septembre 2006 (règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l’enseignement supérieur recrutés par le service d’études techniques des routes et autoroutes).

Effectif total au 1er janvier 2022 : 4 112 dont 48,61 % de femmes et 51,39 % d’hommes.

L’objectif des candidat-e-s : soutenir, défendre et améliorer les carrières de tous les contractuels du ministère.

Votons pour la liste commune CGT / FSU !

Le ministère a centralisé quatre CCP de 2018* en une CCP en 2022, malgré une multiplication par 3 de l’effectif des contractuel-lle-s au MTECT-MTE-MER, et en conséquence, diminué le nombre d’élu-e-s pour représentant les personnels !
Cette tendance à une forte hausse des effectifs des contractuels est constatée dans tous les ministères de la fonction publique, alors que la population de fonctionnaires décroît sensiblement.

*CCP ministérielle des agents recrutés au titre des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et des agents sous contrat sui generis / CCP des quasi-statuts ministériels / CCP des médecins de prévention / CCP des lycées professionnels maritimes

Nous revendiquons pour les contractuels les mêmes possibilités de carrière que les fonctionnaires avec des rémunérations identiques :

à fonction ou poste équivalent, rémunération et déroulement de carrière équivalents

CCP Agents contractuels et Agents Berkani

Arrêté du 20 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, publié le 3 mai 2022

Attributions et fonctionnement : Titre III de l’arrêté