CAP Centrale PETPE VNF : profession de foi 2022

jeudi 10 novembre 2022


Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidats CGT à la CAP compétente à l’égard à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) affectés à VNF, créée par l’arrêté du 17 juin 2022 (article 4).

Effectifs au 1er janvier 2022 : 1671 (Hommes : 88,63 % - Femmes : 11,37 %)
(source DRH - Cartographie des CAP du pôle ministériel)

Avec la CGT, obtenons une juste reconnaissance de nos carrières et de nos qualifications

Un vote massif des PETPE pour la CGT,
 afin d’obtenir une vraie politique sociale, 
salariale, et défendre les missions publiques


Télécharger la profession de foi (pdf 2 pages)


Prérogatives des CAP PETPE à VNF

Décision du 7 novembre 2022 relative aux attributions des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat affectés à Voies navigables de France

Création

Arrêté du 17 juin 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Art. 4. – Il est créé une commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VNPM) affectés à VNF, placée auprès du directeur de VNF.

Composition

4 représentants titulaires + 4 représentants suppléants
(scrutin de liste)

Documents joints