Vous trouverez ci-joint l’Analyse de la loi dite "3DS" réalisée par la CGT DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
On ne peut que constater la poursuite du désengagement programmé de l’État sur les territoires.
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Communiqué de presse CGT du 25 février 2022 suite à la promulgation de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale - dite Loi 3DS - publiée au JORF du 22 février 2022.
MESSAGE DE LA CGT TRANSMIS AUX AGENTS :
La loi 3DS a été promulguée le 21 février dernier.
D’un côté, elle donne plus de pouvoir aux préfets en leur permettant de déroger à un certain nombres de règles de droit.
De l’autre, elle accorde plus de pouvoirs aux collectivités locales en poursuivant le transfert de compétences et en leur conférant la possibilité de mener des expérimentations.
Par voie de conséquence, la loi DS rompt avec les principes qui assurent la continuité de l’État et de l’égalité des droits et d’accès des citoyens aux services publics, quel que soit le lieu où il réside.
Cette différenciation permise par la loi accroît la concurrence entre les territoires entre ceux qui pourront lever les budgets nécessaires à la prise en charge du transfert de compétences et ceux qui ne le pourront pas, sauf à les obliger eux-mêmes à se regrouper davantage encore en EPCI.
Les domaines concernés par ces transferts sont essentiels et concernent notamment les transports (routes nationales, petites lignes ferroviaires et gares), la transition écologique (climat, biodiversité), l’urbanisme et le logement, la santé, la cohésion sociale.
Tout cela dans un contexte d’affaiblissement des garanties collectives et statutaires accru par les différents processus de restructuration et de privatisation engagés dans des secteurs stratégiques.
Déjà dans les services, on peut dénoncer la vente à la découpe des missions environnement, transports et logement.
Les conclusions de la revue ministérielle des missions engagée depuis plus d’un an ne sont toujours pas partagées. Cela laisse planer des inquiétudes sur l’avenir-même du ministère de la transition écologique.
Il faut souligner que le MTES est l’un des ministères où depuis 2018 des expertises en tout genre ont été effectuées par des cabinets privés. C’est un des premiers ministères concernés au regard du budget qui y a été consacré.
Les conséquences de la mise en oeuvre de la loi 3DS risquent d’être multiples, en accentuant :
* la dégradation des conditions de travail des salariés consécutifs aux transferts,
* l’éloignement un peu plus grand des citoyens avec les institutions,
* les disparités géographiques importantes en matière d’aménagement du territoire, avec des inégalités accrues,
* l’influence de certains élus locaux, certains intérêts particuliers ou certains lobbys, au détriment de l’application de la réglementation et de l’intérêt général.
Dans les mois à venir, nous continuerons d’être présents auprès des agents pour les soutenir et les aider dans les choix que certains seront peut-être amenés à faire.
Et nous poursuivrons la défense des missions de nos services publics.
