Protection sociale complémentaire (PSC) : Projet de protocole d’accord dédié à l’évolution de la PSC dans la fonction publique de l’État :
Déclaration et compte-rendu CGT de la réunion du 6 janvier 2022
(Réunion Protection Sociale Complémentaire (PSC) : Amélie de Montchalin / Organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique de l’Etat sur le Projet de protocole d’accord dédié à l’évolution de la PSC dans la fonction publique de l’État)
Version définitive du protocole pour signature
Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État entre l’État, représenté par la ministre de la transformation et de la fonction publiques et les organisations syndicales signataires
Lettre de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 6 janvier 2022