La note du 1er décembre 2021 signée par la Secrétaire générale des MTE-MCTRCT-Mer a pour objet les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie covid-19 (rappel des consignes en vigueur et de nouvelles consignes à diffuser).

Note transmise pour attribution aux :
- Préfets de région pour les DR, DRIEAT, DIRM, DEAL, DM, DTAM
- Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers pour les DIR
- DG, Directeurs et Chefs de service de l’administration centrale et à SG/DRH/CRHAC

Note transmise pour information aux :
- Directeurs généraux et Directeurs : VNF ; OFB ; ANAH ; ANCOLS ; CEREMA ; IGN ; IFSTTAR ; Caisse de garantie du logement locatif social ; Agences de l’eau ; Météo-France ; Parc amazonien de Guyane ; Parcs nationaux et ENTPE

LE TEXTE DE LA NOTE :

"La reprise de la progression de la contamination à la COVID 19 me conduit à rappeler les consignes en vigueur et en diffuser de nouvelles pour renforcer le contrôle des mesures barrière. Celles-ci sont établies dans un contexte où les employeurs publics doivent se montrer exemplaires et veiller à continuer de conjuguer le maintien du service et la protection des agents publics et des usagers des risques de contamination.

Je vous invite en particulier à :
- rappeler une nouvelle fois les consignes sanitaires, et notamment le strict respect de l’obligation du port du masque dans les locaux professionnels partagés et la bonne aération des locaux ; à cet égard, pour rappel, le Haut conseil de santé publique recommande d’aérer les pièces au moins 5 minutes toutes les heures lorsque cela est possible ainsi que l’installation de capteurs de CO2. Le cas d’usage de ces capteurs concerne prioritairement les lieux peu aérés dans lesquels travaillent plusieurs personnes (ex : salle de réunion), pour inciter à une aération plus fréquente. En outre, le nettoyage des locaux et tout particulièrement des points de contacts et la mise à disposition des produits nécessaires au respect des gestes barrières devront faire l’objet d’une attention renforcée (gel hydroalcoolique et de savon dans les toilettes).
- faire tout l’usage possible des dispositions de l’accord-cadre de la fonction publique relatif au télétravail signé le 13 juillet 2021 qui fait actuellement l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales du pôle ministériel. De manière concrète, au regard du contexte sanitaire, lorsque les activités des agents sont télétravaillables et que ceux-ci en font la demande, vous êtes invités à autoriser le télétravail jusqu’à trois jours par semaine et informer les agents concernés de cette possibilité temporaire. Le cadre n’est pas celui du télétravail imposé, mais celui du volontariat des agents et peut se traduire par une autorisation, valant avenant à la décision de télétravail pré-existante, augmentant temporairement le nombre de jours de télétravail pour une durée liée au contexte sanitaire. (...)"

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Textes de références citées dans la note :
- Accord-cadre de la fonction publique relatif au télétravail signé le 13 juillet 2021
- Fiches de consignes sanitaires établies par la DRH qui restent en vigueur (site intranet)
- Circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la COVID 19
- Nouvelles règles issues du protocole sur la restauration diffusée le 29 novembre 2021 par le ministère du travail, de l’emploi et des solidarités
- Circulaire DGAFP du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique d’Etat pour la vaccination contre la COVID19

STOP INFO

Le point de la situation COVID au 2 décembre transmis par la DRH du pôle ministériel (situation consolidée le 2 décembre 2021 à 20 h)
Pour mémoire, un recensement est fait tous les jeudis.
Après un interruption depuis août 2021, les enquêtes dans les services ont repris fin novembre : unne hausse de 121 à 223 cas en une semaine après un hausse certes moins importante la semaine précédente. La 5éme vague surprend par son amplitude.
– Un premier CHSCT Ministériel extraordinaire en visio s’est réuni le 30 nov afin de donner un avis sur la note diffusée du 1er décembre 2021.
– Un second CHSCTM extraordinaire sera vraisemblablement convoqué le 07 décembre.

Dernière FAQ de la DGAFP :
Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Fonction Publique de l’État : FAQ mise à jour le 18 novembre 2021
(Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19)