Compte-rendu CGT de la réunion du CHSCT qui s’est déroulée le 28 juin 2021 (lien direct).
La réunion était présidée par M. Jacques Clément, DRH
L’ordre du jour concernait :
Point n° 1 : approbation du procès-verbal du 17 mai 2021 – pour avis ;
Point n° 2 : point d’étape sur la situation sanitaire - pour information ;
Point n° 3 : présentation du rapport de la commission de compréhension et de prévention relative au décès de Monsieur Percher - pour avis ;
Point n° 4 : premier bilan du PPPACT 2019-2021- pour information ;
Point n° 5 : examen des accidents professionnels - pour information ;
Point n° 6 : examen des registres de santé, sécurité au travail – pour information ;
Point n° 7 : suivi des demandes et propositions du CHSCT-AC - pour information ;
Point n° 8 : questions diverses des organisations syndicales.
N’hésitez pas à faire remonter vos questions et remarques concernant l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail en vue des prochains CHSCT d’Administration Centrale.
Représentant.e.s CGT à ce CHSCT d’AC :
– Jacques GIRAL jacques.giral@i-carre.net
– Dominique Citron dominique.citron@i-carre.net
Extrait du compte-rendu - Questions diverses des organisations syndicales
QUESTIONS DIVERSES POSÉES PAR LA CGT et RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION (Point n°8)
● Refus de congés
La CGT signale qu’à SG/DRH/G/PAM, des congés ont été refusés plusieurs fois à des agents à 48h de la date de départ en congés alors qu’ils ont été posés plusieurs semaines à l’avance et qu’au moins 50 % des agent.e.s restaient présents. La CGT déplore ce genre de pratiques qui provoque des problèmes pour des agents notamment lorsqu’ils ont prévu des déplacements et achetés des billets de train.
L’administration indique que les différents bureaux de la sous-direction ont été interrogés et qu’aucune problématique n’a été recensée.
La CGT n’a pas souhaité que soient identifiés les agents concernés par cette pratique mais sera attentive si cela se reproduit.
● Agents de la FNASCE
La CGT a alerté l’administration sur le fait que les agents de la FNASCE ne reçoivent pas les messages généraux de la DRH ni les messages des organisations syndicales ainsi que pour le problème d’absence d’ordinateurs portables dans le cadre du télétravail. La situation est-elle réglée ?
L’administration a répondu que les agents du ministère sont mis à disposition de la FNASCE qui est une association et qui a « son indépendance propre », « car ce n’est pas un service du ministère en tant que tel ». Au demeurant l’association n’avait pas été intégrée aux listes d’envois automatiques. Cependant la demande a été faite pour intégrer les agents dans les listes de diffusion et c’est effectif depuis le 31 mai. La diffusion par les organisations syndicales dépend de chaque organisation et l’administration n’intervient pas dans les diffusions des messages syndicaux.
Concernant l’équipement informatique, normalement tout a été effectué et les derniers équipements livrés durant la semaine du 21 juin. Concernant l’équipement d’une box pour l’accès au wifi, l’accord est donné, il faut maintenant que la FNASCE fasse la demande.
● Entretiens professionnels
Plusieurs entretiens professionnels n’ont pas été faits. Peut-on avoir les taux de réalisation par Direction/service des entretiens professionnels ?
Les taux de réalisation de CREP signés ou en cours de signature peuvent être fournis pour les Directions qui ont adopté Esteve :
SG : 77 %
DGALN : 41 %
CGDD : 73 %
La CGT déplore le faible taux de CREP à la DGALN ainsi que de pas avoir les taux des autres directions. Quoi qu’il en soit, normalement tous les CREP devraient être réalisés.
● Bureaux partagés
Peut-on avoir le bilan du ressenti des agents sur les bureaux partagés, demandé notamment par la CGT ?
Sur les bureaux partagés, l’étude demandée est remise à plus tard compte tenu des bouleversements induits par le télétravail dans le cadre de la crise COVID et les conséquences qui pourraient en découler en matière d’élargissement de cette pratique.
Cela fait longtemps que ce bilan est demandé, la CGT continuera de le demander, car il est important pour les agents qui travaillent souvent difficilement dans des bureaux partagés (bruit, dérangement...).
● Télétravail - Remboursement des frais
En conséquence de la crise COVID, des agents ont dû acheter du matériel pour télétravailler (fauteuil, grand écran d’ordinateur...) ; la CGT demande que ces agents soient remboursés de ces frais. L’administration renvoie aux négociations en cours entre les fédérations syndicales de fonctionnaires des trois fonctions publiques et la ministre de la FP sur le télétravail.
La signature ou non d’un protocole d’accord devrait avoir lieu le 13 juillet. Il n’est pas prévu a priori d’effet rétroactif au défraiement, ce que déplore la CGT outre le fait que la participation financière proposée par la fonction publique est d’environ 10 euros par mois pour 4 jours de télétravail / semaine alors que la CGT réclame le double.
● Télétravail à la cellule des dossiers
La CGT considère que la réponse de l’administration à la demande intersyndicale concernant le télétravail à la cellule des dossiers ne reflète pas la réalité notamment :
– la quantité de travail dans le HUB est très sous-estimée, il y a actuellement 600 demandes à traiter et il n’y a plus que 2 agents à pouvoir faire ce travail (une agente est en arrêt, le vacataire termine sa mission.)
– des tâches télétravaillables sont bien identifiées : recherches dans Renoirh concernant les agentes ayant changé de nom, les dates de naissance et matricules pour mise à jour /créations / sorties de dossiers.
– La confidentialité des dossiers traités n’empêche pas d’autres agents de télétravailler.
– Enfin, pour des questions de sécurité évidentes, compte tenu de la configuration du bureau et des consignes de ne pas classer les dossiers dans les salles lorsqu’on est seul, le recours au télétravail éviterait de mettre un agent en situation de travailleur isolé.
L’administration répond qu’un vacataire est en cours de recrutement pour renforcer la cellule, un chantier de dématérialisation est également en cours afin de progressivement faire baisser le volume de documents papiers à traiter. Sur les taches télétravaillables, le DRH estime qu’il y a un point de désaccord à ce sujet, l’administration estimant qu’il y a un important volume de traitement papier de documents originaux qui ne peuvent pas sortir des locaux. Enfin sur le point des travailleurs isolés, le DRH indique que des bureaux ont été mis à disposition afin que les agents ne doivent se rendre au premier niveau que de manière ponctuelle.
La CGT estime que ces réponses sont totalement « à côté » des problèmes, plusieurs tâches sont télétravaillables, mais il y a simplement une volonté incompréhensible que rien ne justifie, de refuser le télétravail aux agents de la cellule.
