La Note aux services du 31 août 2021 signée par la Secrétaire générale des MTE-MCTRCT-Mer aborde notamment le télétravail et les consignes sanitaires en se référant aux derniers textes de la Fonction publique.
Note transmise pour attribution aux :
- Préfets de région pour les DR, DRI, DIRM, DEAL, DM, DTAM
- Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers pour les DIR
- DG, Directeurs et Chefs de service de l’administration centrale et à SG/DRH/CRHAC
Note transmise pour information aux :
- Directeurs généraux et Directeurs : VNF ; OFB ; ANAH ; ANCOLS ; CEREMA ; IGN ; IFSTTAR ; Caisse de garantie du logement locatif social ; Agences de l’eau ; Météo-France ; Parc amazonien de Guyane ; Parcs nationaux et ENTPE
Le texte de la note :
Objet : conditions de la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021.
Références : Circulaire DGAFP du 26 mai 2021 et instructions ministérielles des 3 juin et 6 juillet 2021 ;
FAQ DGAFP du 30 août 2021.
Par instruction des 3 juin et 6 juillet 2021 visées en référence, je vous ai présenté les modalités
prévues d’adaptation des modalités de travail par étapes puis de reprise en conditions normales si
les conditions sanitaires le permettaient, en vous invitant à préparer la reprise du 1er septembre par
une information des agents sur le développement du télétravail dans les conditions de droit commun
et l’instruction de leurs demandes de télétravail.
Par le canal de l’actualisation ce jour de sa Foire aux Questions, la DGAFP confirme les points suivants :
• Conformément â la circulaire du 26 mai 2021 de la ministre de la transformation et
de la fonction publique, le régime de droit commun s’applique à compter du 1er septembre,
avec une mise en œuvre de I’accord-cadre télétravail signé le 13 juillet 2021. A cet égard,
l’indemnisation des journées de télétravail s’effectuera conformément au décret et à l’arrêté
du 26 août 2021 (JO du 28 août 2021) avec effet au 1er septembre (versement au premier
trimestre 2022).
• Afin de permettre d’une part aux services de s’organiser pour mettre en œuvre les modalités
de gestion du télétravail en mode pérenne, et d’autre part aux agents de formuler leurs
demandes dans ce cadre, une période transitoire commencera le 1er septembre et durera
un mois. Elle permettra d’échanger avec les agents, d’étaler le traitement des demandes de
télétravail pérenne et d’échelonner les retours en présentiel pour les agents qui ne
formuleront pas une telle demande.
• Il est rappelé qu’en cas de circulation très active du virus sur certains territoires, les Préfets
peuvent fixer un nombre de jours de télétravail par semaine dans les administrations.
• Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l’égard de l’ensemble
des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour
en présentiel après plusieurs mois de télétravail partiel voire intégral, afin notamment de
prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.
• Les autres points des précédentes circulaires (respect des mesures barrière, vigilance sur
les jauges) demeurent en vigueur. Les règles de distanciation prévoient une jauge de 4
mètres carrés par personne dans le cadre des réunions et une distance de 2 mètres entre 2
personnes travaillant en présentiel lorsque le port du masque n’est pas possible.
Je vous rappelle par ailleurs que des accompagnements spécifiques peuvent être sollicités auprès
du CMVRH dans le cadre de son activité de conseil aux services pour accompagner la phase de
retour aux conditions normales et qu’une série de ressources documentaires est disponible sur
l’intranet –espace ressources managers (http://ressources-managers.metier.e2.rie.gouv.fr/se-
preparer-a-une-reprise-d-activite-en-presentiel-a409.html).
Mes services se tiennent à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.
La Secrétaire générale
PRÉCÉDENTES INFORMATIONS : liens directs vers les derniers articles sur le sujet
POUR LES DDI
Télétravail en DDI : modalités à compter du 1er septembre 2021
Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 28 juillet 2021 faisant suite à la publication de l’arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’Intérieur et des Outre-mer
FONCTION PUBLIQUE
Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Fonction Publique de l’État (FAQ du 30 août 2021)
Dernière version de la foire aux questions de la DGAFP* à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
* direction générale de l’administration et de la fonction publique
Indemnisation du télétravail dans la Fonction publique à compter du 1er septembre 2021
Un décret et un arrêté publiés au JORF le 28 août permettent le versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics : 2,5 euros par jour ans la limite de 220 euros par an.
Dispositifs de passe sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État : Circulaire du 10 août 2021
Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’État.
POUR LES MTE-MCTRCT-MM
Télétravail au sein du pôle ministériel : Note publiée le 19 juillet 2021
Note du 6 juillet 2021 relative aux modalités applicables à compter du 1er septembre 2021 pour les personnels MTE-MCTRCT-MM affectés en AC, dans les directions régionales, interrégionales, DEAL, DM, DTAM.
MTE/MCTRCT/MM : instruction du 03 juin 2021
Instruction aux services du 03 juin 2021 sur l’assouplissement des modalités du télétravail au sein du pôle ministériel en lien avec l’amélioration du contexte sanitaire.
