La nécessité de renforcer la visibilité de l’action sociale interministérielle pointée par un rapport parlementaire publié le 9 juin 2021

jeudi 10 juin 2021

La CGT n’a cessé d’alerter sur la sous-consommation “chronique” du budget dévolu chaque année aux prestations d’action sociale interministérielle (environ 9 millions d’€ cette année sur un budget total de 133 millions)

Un RAPPORT parlementaire (enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2021) et publié le 9 juin
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (n° 4090)
pointe la nécessité de renforcer la visibilité de l’action sociale interministérielle
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4195-a26_rapport-fond.pdf

À NOTER PARMI LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Recommandation n° 2 : Renforcer la visibilité de l’action sociale interministérielle pour permettre à l’ensemble des agents publics qui y ont droit d’en bénéficier.
Recommandation n° 3 : Renforcer les outils d’évaluation de l’action sociale interministérielle pour mieux adapter les prestations servies aux besoins des agents publics.
Recommandation n° 4 : Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et écologiques dans le domaine de l’action sociale interministérielle, notamment pour les dispositifs collectifs.


LE SOMMAIRE DU RAPPORT (POINTS RELATIFS À L’ACTION SOCIALE) :

PREMIÈRE PARTIE : REVUE DES DÉPENSES (pages 19 à 21)

B. L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE
1. Les prestations d’action sociale individuelles
2. Les prestations d’action sociale collectives
3. Les sections régionales interministérielles d’action sociale
4. La rénovation des restaurants inter-administratifs
5. Les indicateurs de performance
6. La prise en compte des enjeux environnementaux

DEUXIÈME PARTIE : LES MOYENS AFFECTÉS À L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE (pages 31 à 51)

I. L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE, PILOTÉE PAR LA DGAFP, VIENT COMPLÉTER L’ACTION SOCIALE MINISTÉRIELLE

II. LES PRESTATIONS FINANCÉES PAR LE PROGRAMME 148 AU TITRE DE L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE

A. LES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE INDIVIDUELLES
1. Le chèque-vacance
2. Le chèque emploi service univers
3. L’aide à l’installation des personnels de l’Éta
4. L’aide au maintien à domicile
B. LES DISPOSITIFS D’ACTION SOCIALE COLLECTIFS
1. Les réservations de logements sociaux
2. L’aide au logement temporaire
3. La réservation de places en crèch
4. La rénovation des restaurants inter-administratifs
5. L’action des sections régionales interministérielles d’action sociale

III. DÉVELOPPER UNE ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE QUI RÉPONDE MIEUX AUX BESOINS ACTUELS DES FONCTIONNAIRES

A. LA HAUSSE DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DE L’ACTION SOCIALE
1. Une tendance récente à l’augmentation du nombre de bénéficiaires, soutenue par la DGAFP
a. Les bénéficiaires du chèque-vacances
b. Les bénéficiaires du chèque emploi service universel
c. Les bénéficiaires de l’aide à l’installation des personnels de l’État
d. Les bénéficiaires de l’aide au maintien à domicile.
2. Renforcer la visibilité de l’action sociale interministérielle pour en accroître l’efficacité
a. Un nombre important d’agents éligibles ne bénéficient pas de l’action sociale interministérielle
b. La nécessité de renforcer la visibilité de l’action sociale interministérielle

B. MIEUX ÉVALUER LES DISPOSITIFS DE L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE POUR LES MODERNISER
1. Renforcer l’évaluation des prestations de l’action sociale interministérielle
a. Des outils d’évaluation encore limités
b. L’évaluation doit dépasser la simple mesure du coût des prestations
2. Moderniser l’action sociale interministérielle pour mieux prendre en compte les besoins des agents
a. Réaffirmer l’importance de l’action sociale interministérielle pour l’attractivité
de la fonction publique
b. Moderniser l’offre d’action sociale pour mieux l’adapter aux demandes des agents publics