Déclaration et Compte-rendu CGT (Ordre du jour : transfert de périmètre entre la DAF et le bureau des cabinets, bilan social 2019, évolution des instances représentatives, questions diverses).
Ce CT d’administration centrale s’est tenu par visioconférence.
La réunion était présidée par M. Clément (DRH).
L’ordre du jour prévoyait :
- Transfert de périmètre entre la DAF et le bureau des cabinets (gestion des huissiers) > pour information
- Bilan social de l’administration centrale 2019 > pour information
- Évolution des instances représentatives en administration centrale > pour information
- Questions diverses
Déclaration liminaire de la CGT
La CGT souhaite par cette déclaration, attirer votre attention sur 2 points principaux.
Le premier concerne les réorganisations et les suppressions de poste.
La CGT demande des éléments d’information sur les modifications de structures et les conditions de travail des agents d’AC du service du numérique (SG/SNUM/PNM/DPNM1/GPGR) qui comprend une vingtaine d’agents et du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (DGPR/SRSEDPD/SDDEC) qui comprend une dizaine d’agents.
En effet, dans le cadre du plan de relance, le Préfet de Moselle prévoit un regroupement DREAL, DDT, DRAAF et ces services d’AC délocalisés à Metz.
Ceci n’était pas indiqué dans la liste fournie par l’administration concernant les réorganisations en cours ou à venir.
Nous sommes également inquiets pour les CVRH et le CEDIP. Le grignotage des effectifs continue et provoque beaucoup de questionnements et d’inquiétudes. Le site de Brest a été fermé. La direction a affirmé en comité technique qu’il n’y en aurait pas d’autres mais des mutualisations sont évoquées entre entités, notamment celle des fonctions support entre 2 entités : le CVRH de Toulouse et le CEDIP. Les 12 suppressions annuelles de postes, en moyenne, depuis des années, accompagnées du discours de la direction de poursuivre à un niveau de service équivalent, ne sont plus acceptables.
Tout comme dans les autres services d’administration centrale, cela génère des surcharges de travail et de la souffrance.
Nous vous lançons enfin un message d’alerte sur la réorganisation en cours à la DAEI. Suite à son vote lors du dernier CTS du SG, celle-ci est en cours de mise en œuvre.
La CGT constate la plus grande violation des règles encadrant les réorganisations dont la circulaire du 7 avril 2017 relative aux processus de pré-positionnement. En effet, un très grand nombre d’agents ont été considérés par la Direction comme ne rentrant pas dans le cycle de pré-positionnement, du fait du soit disant faible impact de la réorganisation sur leurs fiches de postes. Il en est tout autrement, les nouvelles fiches de poste proposées aux agents sont in fine modifiées en profondeur, entre 60 et 80% parfois plus.
Ces agents se retrouvent ainsi avec une fiche de poste nouvelle, avec des missions qui ne correspondent pas la fiche de leur recrutement, sans aucune garantie en terme de suivi et de mutation. Cette situation est alarmante par le nombre d’agents concernés et par les situations de détresse psychologiques qu’elles entraînent. Des agents sont aujourd’hui en arrêt maladie à la suite de ces entretiens.
Monsieur le président, nous vous demandons expressément de demander au DAEI de respecter les textes de réorganisation, et de faire entrer tous les agents concernés dans le cycle de pré-positionnement le plus rapidement possible.
Le second point porte sur l’évolution des instances de représentations dans le cadre des prochaines élections professionnelles.
Nous constatons tout d’abord, que nous n’avons reçu aucun document quant à la préparation de ce point important de l’ordre du jour.
Nous estimons qu’il est nécessaire d’avoir un CSA dans chaque direction ainsi qu’un CSA de l’administration centrale. Il s’agit pour la CGT de maintenir un dialogue social de qualité au plus proche des agents.
Prévoir une seule instance pour plus de 4000 agents, est-ce vraiment sérieux ?
Aussi, notre expérience nous montre que chaque direction dispose d’une certaine autonomie quant à l’application des règles de l’organisation du travail, l’attribution des primes, etc, et nous avons toujours constaté des grandes disparités que les élus des CTS ont su analyser et être force de proposition de par leur mandat d’élu local.
Ainsi, nos élus doivent continuer de veiller localement à une application juste et équitable des textes afin qu’ils puissent bénéficier au mieux à tous les agents.
Nous vous remercions de votre attention et attendons, Monsieur le Président, vos réponses.
Concernant la question de la CGT sur le service du numérique et le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, le DRH a indiqué ne pas avoir d’information sur le sujet mais qu’il ferait le point prochainement.
Concernant le CMVRH, le DRH a affirmé assumer les suppressions de poste et que la mutualisation des services support permettrait de ne pas impacter le cœur d’activité des CVRH.
Concernant la DAEI, le DRH a affirmé entendre l’alerte et fera le point pour étudier les problèmes et engager des réajustements si nécessaires.
Pour la CGT les conditions de travail ne doivent pas être encore plus détériorées que ce qu’elles ne sont déjà et il faut au contraire embaucher des fonctionnaires dans les services qui en ont besoin plutôt que de faire des fiches de poste à rallonge qui deviennent intenables pour les agents.
LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR
Transfert de périmètre entre la DAF et le bureau des cabinets (gestion des huissiers) > Pour information
