Circulaire PM 20 novembre 2020 : élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)

mercredi 10 mars 2021

Circulaire PM 20 novembre 2020 : élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)


Circulaire du Premier Ministre adressée aux préfets (régions et départements) le 20 novembre 2020 ayant pour objet l’élaboration des CRTE*, prévus par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019" portant création de l’ANCT*

*CRTE : Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
* ANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires

Les CRTE seront "la première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale » prévus par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019" portant création de l’ANCT.

Sommaire :

I. Les CRTE doivent être l’outil privilégié de contractualisation de l’État dans les territoires
• Les CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes
• Simplifier et mettre en cohérence les différents programmes d’aide de l’État

II. Le contenu des CRTE
• La priorité calendaire doit être donnée à la relance de l’activité du territoire
• La transition écologique doit être l’axe transversal des CRTE

III. Élaboration et gouvernance des CRTE
• Périmètre des CRTE
• Élaboration des CRTE

IV. Les moyens apportés par l’État
• Des moyens financiers renforcés pour soutenir les collectivités, notamment les plus fragiles
• Des moyens renforcés en matière d’ingénierie

"Annexe : État des lieux écologique du territoire"
En matière de transition écologique, les signataires des contrats sont invités à réaliser ou à mettre à jour un état des lieux le plus exhaustif possible de la situation de leur territoire au regard d’un certain nombre d’indicateurs.


Quelques-unes des instructions :

« Vous veillerez à ce que cette logique intégratrice ait pour effet de simplifier l’accès des porteurs de projets aux crédits de l’État et de ses opérateurs, en favorisant notamment la logique du guichet unique. »

« Dans un délai maximum de six mois à compter de la publication de cette circulaire, le projet de territoire, incluant la stratégie de transition écologique et de cohésion du territoire, ainsi que le plan d’actions correspondant devront être arrêtés. »

« Vous préciserez, avant le 15 janvier 2021, les périmètres que vous aurez retenus, en concertation avec les élus concernés, pour engager, avec les collectivités volontaires, l’élaboration des premiers CRTE. Les éléments sont à adresser à l’adresse contrats@anct.gouv.fr. »

A noter :

- Contrats "co-signés par le représentant de l’État dans le département et les élus locaux, en associant, dans la mesure du possible, les conseils régionaux et les conseils départementaux, qui pourront être parties au contrat".

- Possibilité d’"associer des opérateurs de l’État tels que l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), !’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), des partenaires nationaux (Caisse des dépôts et ses délégations régionales) et locaux (chambres consulaires, associations ou entreprises)".

Documents joints