Déclaration préalable de la CGT :

La CGT s’exprime en liminaire :

• ce CHSCTM est convoqué sans document alors que nous avons l’occasion d’anticiper sur les conditions de travail après le 15décembre , date d’allègement du reconfinement. Nous pourrions pour une fois débattre et non seulement se voir présenter des déclinaisons des décisions de la DGAFP
• sur le contexte, la CGT déplore l’absence d’information du CHSCTM et l’absence de réponse de notre alerte sur les deux suicides d’agents ces dernières semaines à l’OFB et à VNF. Ces deux suicides doivent alerter le ministère et l’obliger à réagir . La CGT alerte sur la santé mentale des agents , qui , comme celle des Français en général ,s’est fortement dégradée , comme l’a confirmé le ministre de la santé.
• Sur la réponse à nos motions du dernier CHSCTM (« le CHSCTM demande que les ASA pour les proches cohabitant avec des personnes vulnérables soient rétablies comme c’était le cas dans la première période du confinement » et « le CHSCTM demande que le jour de carence soit abrogé, dispositif inutile et dangereux en période d’épidémie »), la CGT déplore que la réponse de l’administration ne consiste qu’en un rappel réglementaire , mais ne réponde pas à la nécessaire protection de la santé des agents
• la CGT alerte sur l’augmentation de la fréquence des accidents dans les DIRs, nous en avons recensé 10 , rien que la semaine dernière !La CGT demande à nouveau que les travaux du CHSCT M sur l’accidentologie dans les DIRs reprennent rapidement .
  L’absence de convocation du groupe de travail sur la santé et la sécurité des agents des Dirs depuis septembre est incompréhensible.
• Sur tous ces sujets, le secrétaire du CHSCT M va faire une lettre ouverte d’alerte à la ministre .

La SG répond :

• il n’y aura pas de modification de la circulaire interministérielle actuelle au 15 décembre , la préconisation du télétravail sur 5 jours sera toujours d’actualité. Par contre, on ne sait pas si cette préconisation sera étendue jusqu’à la rentrée de janvier ou jusqu’au 20 janvier. Pour le moyen terme, la SG précise que le vaccin donne une lueur d’espoir mais qu’il faudra trouver un équilibre entre les vagues du virus et notre organisation, entre la protection sanitaire et la protection mentale des agents. A long terme, le CHSCTM devra avoir des échanges sur l’impact de cette crise.
• Sur les suicides, la SG déclare : bien que ces événements aient eu lieu dans des établissements publics, leur multiplication l’alerte sur la santé des agents .
• sur les accidents dans les DIRs, la SG va solliciter la DGITM pour confirmer ces informations.
• Sur le report des congés, la SG pensait que l’augmentation des plafonds du CET était suffisante, mais elle va se renseigner sur les mesures prises au ministère de l’agriculture (report des congés jusqu’au 31 janvier) et analyser l’application dans notre organisation.

Point sur la situation actuelle :

Sur le taux d’agents en télétravail, le ministère est un « bon élève » au niveau de l’interministériel.

La SG confirme la baisse du taux de contamination au sein des agents du ministère (102 agents malades le 26 novembre contre 168 le 19 novembre) et que le taux en cumulé de 3 % est conforme à la moyenne nationale.
Sur la représentation des cas en fonctions du type de service, le taux de malade la semaine dernière moyen au ministère était de 0,23 %. Par contre, on constate une surreprésentation dans les DIRs à 0,33 % et en administration centrale à 0,45 % !

La CGT demande à ce que le CHSCT M examine les causes qui pourraient expliquer ces surreprésentations ( tout de même +50 % pour les Dirs et du simple au double pour l’administration centrale par rapport à la moyenne ministérielle …).

Le médecin du travail confirme que pour le réseau des médecins de prévention, même si les visites systématiques sont perturbées, l’impression de la dégradation de la santé des agents est réelle. Le réseau des médecins va mettre en place un suivi chiffré afin d’avoir une vision objective et mesurer l’impact réel de l’épidémie qu’elle estime différent selon les postes de travail. Le médecin remarque aussi une disparité sur le dépistage et le contact-tracing dans les services.

La CGT insiste sur la définition des cas contact et souhaite que les brigades soient misent en place afin d’éviter de brasser les collectifs.

La CGT questionne sur la stratégie de vaccination (qui ne sera pas obligatoire) et demande que les médecins de prévention puissent participer à la vaccination des agents, si cela s’avère techniquement possible. Le médecin répond qu’on n’a pas encore les précisions et les questions logistiques devront se poser. Il faut s’inscrire dans une stratégie globale de prévention qui dépasse notre ministère, les personnes vulnérables et les professions exposés comme les soignants seront prioritaires et il est trop tôt pour faire une stratégie mais les médecins participeront à la stratégie globale.

La CGT considère que la gestion de la crise sanitaire devrait davantage se construire sur l’adhésion et la confiance de la population que sur le système du gouvernement « obligations-interdictions-culpabilisation » .

Ce à quoi la SG répond être d’accord pour préférer la confiance à la culpabilisation .

Vos représentants CGT au CHSCT M