Note militante, rupture conventionnelle et départ volontaire

La rupture conventionnelle dans la fonction publique à ne pas confondre avec le dispositif de départ volontaire est issue de la loi de transformation de la fonction publique à laquelle s’oppose la CGT.

La possibilité ouverte de quitter la fonction publique avec une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » n’est autre qu’un outil de plan social pour réduire les effectifs dans les services et établissements publics et faciliter un passage vers le secteur privé.

Si la CGT dénonce le procédé, car il accompagne la déstructuration de la fonction publique, cet outil peut individuellement répondre aux attentes de certains agents, soit pour des raisons personnelles, soit pour fuir des situations de travail qui se dégradent de plus en plus.

Même si nous ne sommes pas favorables à ce dispositif, nous devons être en capacité d’informer et d’accompagner les agents dans leurs démarches tout en éclairant de notre position sur le sujet. Tu trouveras donc, ci-dessous une note technique sur la rupture conventionnelle et sur le départ volontaire.