Suite aux déclarations préalables et à la demande de la CGT de remettre en route les groupes de travail du CHSCTM pour un fonctionnement, la SG répond que le calendrier est en cours de recalage avec entre autres la réunion sur le télétravail. La SG fait remarquer que nous sommes au onzième CHSCTM de l’année et que les annonces du président le soir de cette séance nous obligent à nous adapter en permanence.
Point 1 – Approbation des procès-verbaux des séances du CHSCT-M des 17 mars, 9 avril, 5 juin, 2 juillet : vote pour à l’unanimité
Point 2 : Evolution de la situation sanitaire et de la reprise des activités pour le pôle ministériel (pour information)
La CGT intervient sur les disparités dans les services pour l’application des circulaires du premier ministre et de la DGAFP sur le renforcement du télétravail dans les zones d’alerte qui préconisent jusqu’à 3 jours de télétravail. La SG attend les annonces du soir mais va repréciser aux services cette disposition ainsi que le dispositif de travail en brigade. La CGT pointe l’incohérence dans les circulaires entre l’obligation pour les agents de déposer une demande de télétravail et l’organisation du travail en brigade. Tous les agents ne sont pas volontaires pour télétravailler.
L’administration doit prendre ses responsabilités et assumer, si elle souhaite imposer le travail en brigade de déroger aux dispositions du décret sur le télétravail pour l’imposer aux agents.
Concernant l’équipement informatique, l’administration indique être sur une trajectoire d’équipement de 75 % des agents de l’administration centrale en ordinateur portable d’ici fin 2020.
En revanche, elle a renvoyé la question de l’équipement des services déconcentrés (DREAL, DIR) au ministère de l’intérieur sous prétexte de pilotage du budget de fonctionnement par ce ministère.
La CGT a interpellé sur l’équipement d’agents du ministère avec les masques DIM traités avec un biocide. La SG, après avoir laissé entendre que les agents du ministère n’étaient pas concerné (alors que la DIRIF a précisément distribué ce type de masque), répond que ce ne sont pas des masques achetés par le ministère mais par le service des achats de l’État pour les services déconcentrés mais qu’évidement elle se renseigne sur l’impact sur la santé de l’utilisation de ces masques. Le sujet étant sorti la veille, elle n’a pas d’élément à nous transmettre.
La CGT a à nouveau réclamé la mise à disposition de masques chirurgicaux pour tous les agents.
L’administration a réitéré son refus considérant que les masques lavables sont suffisants.
La CGT indique que dans certains services, des agents qualifiés de cas contact dépose un arrêt maladie ordinaire au lieu d’être placé en ASA. La SG répond que les agents qualifié cas contact doivent être placé en télétravail ou en ASA le temps d’obtenir le résultat de leur analyse COVID.
La cellule de crise du ministère sera éventuellement réactivé si un couvre-feu est mis en place pour la gestion des transports.
Enfin, la CGT intervient sur la mise à jour des DUERP pour intégrer le risque Covid, la SG précise que le bilan qualitatif des DUERP et des PCA est encore à faire …
Point 3 – Tableaux de suivi des accidents graves, mortels et des suicides (pour information)
La CGT s’étonne comme chaque année que le bilan annuel de la santé et de la sécurité au ministère recense 40 accidents de gravité ( (plus de 90 jours d’arrêt de travail) et que si peu d’accidents soient analysés en CHSCTM.
Le nombre de suicide alerte également la CGT, elle demande qu’une action de prévention ciblant les agents partant en retraite soit mis en place.
La CGT indique que les accidents sur FLR qui s’avèrent être en augmentation, ont un impact sur l’état psychologique des agents. La SG renvoie sa réponse au bilan social mais est d’accord à revoir la méthode de recensement de ce typologie d’accident.
Point 4 – Avant projet du plan d’action ministériel 2020-2021 relatif à la prévention des risques psychosociaux (pour info et échanges sur les premiers axes de réflexion)
L’administration nous présente un projet de plan d’action. La CGT est plus que perplexe sur les actions proposées. En effet, une grande partie des actions concerne des dispositions réglementaires de 2014 et il serait temps que les services les mettent en oeuvre.
Aucune action entre dans le cadre de la prévention primaire, les actions proposées ne sont que de la formation et des dispositifs de gestion de crise. La CGT insiste sur le fait qu’il faut agir sur les organisations de travail qui sont la principale source de RPS.
Par ailleurs, la SG confirme que les effectifs sont en constante diminution depuis 10 ans et répond que la question est comment se projeter pour reprendre la main sur les missions.
Les réorganisations successives dans nos services accentuent les risques psychosociaux, la CGT demande que le CHSCTM s’approprie le rapport de l’expertise risque grave au Cerema
Pour la CGT, ce n’est pas suffisant, un groupe de travail sur ce sujet doit se réunir.
Point 5 – Rapports sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au titre de 2018 et 2019 (pour avis)
La situation des accidents et des maladies professionnelles restent toujours préoccupantes et on ne constate pas d’amélioration. Chaque année, 12,5 % des agents travaillant en exploitation ont un accident. Le rapport est très lacunaire sur les DDT où en 2019 il manque les données d’accidentologie pour 1/3 d’entre elles.
Sur les maladies professionnelles, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont un large part des maladies déclarées, la CGT redemande que des actions de prévention soient réalisés. La CGT fait part de ses craintes que le télétravail sans espace adapté (siège, bureau…) contribue dans les années à venir à une hausse des TMS chez les agents concernés.
De plus la CGT note les lacunes dans le suivi des agents exposés aux matières dangereuses (amiante, produits chimiques).
La CGT considère que le niveau de prévention traduit par ces deux rapports est insuffisant.
Vote : CGT contre, FO et CFDT abstention, UNSA pour.
Vos représentants CGT au CHSCT M
