Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques, prononcée lors de leur groupe de travail du 6 février 2023.
Côté MTE, le 6e comité de suivi initialement prévu le 30 janvier 2023 est reporté à une date ultérieure (mail DRH du 25 janvier 2023 ayant pour objet le CoSui relatif au transfert de la liquidation de la taxe d’aménagement).
La réunion sera co-présidé par la DRH, la DHUP et la DGFIP.
Un projet de note relative aux garanties et à l’accompagnement des agents qui ne rejoindront pas la DGFIP, signée par le DRH du MTE, sera présenté aux organisations syndicales (procédure repositionnement interne).
Cette note complète le document-cadre du 22 mars 2022 co-signé du MTECT et du MEFSIN* destiné à accompagner le transfert des agents volontaires pour suivre l’exercice de cette mission dans les services de la DGFiP.
* Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
"(...) En ce qui concerne les effectifs, ce sont 88 agents du MTE qui arriveront dans nos services pour pourvoir les 159 postes prévus. Si nous comprenons bien les termes employés, les 71 postes restants seront pourvus par des agents de la DGFIP qui peinent déjà à réaliser leurs missions dans de bonnes conditions. (...)
PRÉCÉDENTS ARTICLES SUR LE SUJET
CGT ÉQUIPEMENT ENVRONNEMENT
Arrêté de restructuration
Transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme à la DGFiP : arrêté de restructuration du 7 avril 2022
Arrêté désignant l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines (publié au JORF le 17 avril 2022)
21 juin 2022 : 5ème CoSui (Comité de Suivi)
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme : 5ème Comité de Suivi
● Support de la réunion : Procédure de transfert (Bilan de la phase n°1 – chargés de mission à la préfiguration et Point d’étape de la phase n°2 – résultats de la procédure de recrutement) et Calendrier des travaux normatifs
● Documents transmis par la DRH : Arrêté de restructuration - Liste des postes ouverts par département (Annexe aux fiches de postes de catégories B et C) - Document cadre du 22 mars 2022 - FAQ-Transfert de la fiscalité de l’urbanisme (version du 31 décembre 2021) - Fiche de poste chargé de mission à la prefiguration - Fiche de poste agents de catégorie B en charge des missions de fiscalité de l’urbanisme - Fiche de poste agents de catégorie C en charge des missions de fiscalité de l’urbanisme
22 avril 2022 : Réunion d’information sur le volet métier de la réforme liée au transfert de la fiscalité de l’urbanisme.
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme : le volet métier de la réforme liée au transfert de la fiscalité de l’urbanisme
● Support de la réunion : présentation effectuée par les services de la DGFIP. Présents pour le MTE : la DRH et la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages)
25 février 2022 : 4ème CoSui (Comité de Suivi)
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme : 4ème Comité de Suivi
● Déclaration commune CGT Équipement-Environnement / CGT Finances Publique / CGT CAUE
● Compte-rendu CGT (MTE).
15 octobre 2021 : 3ème CoSui (Comité de Suivi)
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme : DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer)
● Déclaration conjointe CGT Finances-CGT MTE
● Compte-rendu CGT (MTE).
08 juillet et 06 septembre 2021 : 2ème CoSui (Comité de Suivi)
Transfert de la taxe d’aménagement : déclaration CGT au second Comité de Suivi (déclaration commune CGT Équipement et CGT Finances)
● Déclaration liminaire lue à l’ouverture du Comité de Suivi de transfert des taxes d’aménagement qui s’est déroulé le 08 juillet 2021.
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP : DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (Outre-mer)
● Compte-rendu CGT du deuxième Comité de suivi des organisations syndicales (CoSui) qui s’est déroulée en deux temps, les 08 juillet et 06 septembre 2021.
02 avril 2021 : 1er CoSui (Comité de Suivi)
DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer) : transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP
● Compte-rendu CGT de la première réunion du CoSui
CGT FINANCES PUBLIQUES
21 juin 2022 : 5e séance du Comité de Suivi du transfert de la Taxe d’Aménagement du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP
Déclaration liminaire CGT Finances Publiques
➡️ "(...) à la veille de l’arrivée d’une première vague de 16 agents préfigurateurs du Ministère de la Transition Écologique (MTE) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dans le cadre du suivi de leur mission.(...)"
Compte-rendu CGT Finances Publiques
➡️ "Malgré la demande de la CGT de report de l’arrivée de la TAM pour la faire coïncider a minima avec celle des agents du MTE, le transfert à la DGFIP se fera bien en 2022.(...)"
25 février 202 : 4ème réunion du Comité de suivi du Transfert de la liquidation des Taxes d’Urbanisme à la DGFIP censée donner des éléments d’information sur les phases de transfert et faire la présentation du processus déclaratif des taxes d’urbanisme
Déclaration commune CGT Équipement-Environnement / CGT Finances Publique / CGT CAUE
Compte-rendu CGT Finances Publiques "la première vague... ou la liquidation programmée des emplois publics"
➡️ "(...) Le 1er septembre 2022, la DGFIP accueillera les 16 « chargés de mission préfigurateurs » du transfert des taxes d’urbanisme. Ces agents sont transférés du Ministère de la Transition Écologique (MTE) vers la DGFIP pour préparer l’arrivée de la 2ème vague de 159 agents en septembre 2023 et la 3ème vague de 115 agents en septembre 2024. Ils devront participer à l’élaboration de modules de formation et être les référents pour la mise en place de la réforme.(...)"
