Ci-joint le Diaporama présenté lors du Comité de suivi du 9 novembre 2022.
Après le rappel des objectifs du volet routier de la loi 3DS , un point sur les demandes définitives des collectivités territoriales a été présenté. Certaines demandes sont fermes et d’autres assorties de conditions que l’État doit examiner (DGITM et préfets).
Pour mémoire, les collectivités avaient jusqu’au 30 septembre pour se décider, suite au décret n° 2022-459 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national pouvant être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions.
L’administration semble désormais prête à accorder de la souplesse aux collectivité afin d’être en mesure de transférer le maximum de routes !
Ordre du jour de la réunion :
1 Point sur les demandes des collectivités
2 Conséquences prévisibles sur les services routiers
3 Rappel des grandes lignes du calendrier
4 Retour d’expérience de la décentralisation des routes en Alsace
5 Les garanties apportées aux agents et les principes RH
6 Les prochains rendez-vous
Les DIRs les plus fortement impactées :
DIR Massif-Central, DIR Méditerranée, DIR Sud- Ouest, DIR Est, DIRCentre-Est et DIR Nord-Ouest.
Les DREAL seront logiquement aussi impactées : missions intervenant dans le champ routier comme la maîtrise d’ouvrage par exemple)
AuRA, Grand-Est, Occitanie et PACA
Nota : les DREAL devront affronter les conséquences du transfert des routes dans le même temps le transfert des CPCM vers les Centres de Gestion Financière (CGF).
Le nombre d’agents concernés :
L’administration est dans l’incapacité de fournir des données précises !
Combien d’agents exerçant des missions totalement impactées (obligés de suivre leur poste) ou bien partiellement impacts (base du volontariat) ?
La garantie de rémunération :
Elle sera assurée (c’est un minimum !!!) Le complément indemnitaire d’accompagnement pourra être mobilisé autant que de besoin.
Si l’administration programme des comités de suivi jusqu’en 2024, elle n’est pas encline à négocier d’autres mesures d’accompagnement que celles habituellement utilisés pour les nombreuses dernières réformes et restructurations. Un document cadre sera présenté sur les garanties et perspectives données aux agents.
La CGT n’acceptera pas qu’un seul agent puisse être perdant que ce soit financièrement ou du point de vue des conditions de travail. Elle se battra aux côtés des agents pour obtenir les meilleurs conditions possibles pour les agents transférés.
Elle veillera également à ce que les mobilités ne soient pas entravées pour que les agents disposent de véritables choix.
Comme pour toutes les restructurations, elle s’assurera que les phases dites transitoires ne mettent pas les structures concernées (DIR et DREAL) dans des difficultés de fonctionnement impactant lourdement les personnels en les laissant sans les moyens nécessaires.
Prochains rendez-vous
Le CSA de février 2023
- Retour sur le réseau effectivement transféré
- Avis sur l’arrêté de restructuration
- Avis sur le décret portant la convention type de mise à disposition Etat- Collectivité
Un prochain COSUI avant ce CSA
- Précisions sur les impacts des transferts
- Précisions sur la manœuvre RH
- Précisions sur le dispositif d’accompagnement
