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Rubrique "MTE/MCT/MM" Elections professionnelles 2022 > MTE/MCT/MM (lien direct)
Rubrique "Ministère de l’Intérieur (DDT-M, DDI...)" Elections professionnelles 2022 > Ministère de l’Intérieur : DDT-M, DDI... (lien direct)

Articles

Contingent annuel d’ASA pour les membres des Formations spécialisées SSCT (CSA) : Arrêté publié le 19 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de (...)

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, publié au JORF du 10 mars 2022. Art. 1er. – La date des élections pour le renouvellement (...)

Décret de création des CSA (20 novembre 2020)

Ci-joint le Décret no 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État (CSA), publié au Journal officiel le 22 (...)