Non, la semaine de 4 jours n’est pas une « semaine en 4 jours » (actualisation)

vendredi 17 mai 2024

Ajouté à cet article : le communiqué CGT Fonction Publique du 17 mai 2024 "Pour la Macronie, c’est l’intensification du travail avec la semaine en quatre jours ! Pour la CGT, c’est la réduction du temps de travail !

La fonction publique d’État expérimente à effectifs constants, la semaine de travail en 4 jours. Sa mise en œuvre intervient sans réduction du temps de travail.
Le SG du MTECT a lancé l’appel à candidature auprès des services et établissements souhaitant expérimenter cette modalité de travail... Réponse attendue avant le 10 mai.

Vous trouverez ci-joint :
● Note DGAFP* du 22 mars 2024 relative à l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique - Principes directeurs et méthodologie
● Lettre du SG du MTECT du 19 avril 2024 à l’attention des directions d’Administration centrale, des services déconcentrés (DREAL, DEAL, DIR, DIRM...) et des dirigeants d’établissements publics - pour information aux préfets de département (DDT-M) et aux présidents des autorités administratives indépendantes (ACNUSA, ASN...)

* direction générale de l’administration et de la fonction publique

COMMUNIQUÉ DE LA FNEE CGT :

Non, la semaine « de » 4 jours n’est pas une semaine « en » 4 jours…

Pour la CGT, la vraie réduction du temps de travail (RTT), c’est le passage aux 32 heures !

Le MTECT, dans une note du SG datée du 19 avril annonce lancer son expérimentation dans le cadre de la note DGAFP du 22 mars 2024. Il est notamment indiqué :

  • L’expérimentation s’inscrit dans le respect des volumes horaires annuels obligatoires (1 607 h/an), à effectifs constants et ne pourra pas donner lieu à des modulations de cette durée.
  • L’expérimentation peut remettre en question le nombre de jours RTT, voire les supprimer
  • Le nombre de jours de congé étant calculé sur la base de 5 fois les obligations hebdomadaires, ce nombre sera fixés à 20 jours au lieu de 25 pour un temps plein
  • Cette expérimentation se mettra en place sur la base du volontariat, tout en s’inscrivant dans le cadre de l’organisation collective du travail que le service aura entendu adopter, après échanges au sein de l’équipe concernée.
    Afin de garantir un niveau suffisant de présence physique des agents sur leur site de travail, cette articulation pourrait par exemple amener à ajuster le nombre de jours télétravaillés dès lors que les agents auraient recours à la semaine en 4 / 4,5 jours. L’expérimentation a vocation à se dérouler au moins sur une année, pour en mesurer tous les effets. Elle pourra débuter dès le printemps 2024 et au plus tard en septembre 2024 pour une durée d’un an au moins.

Ce qu’en pense la CGT :

En réalité, le problème est celui du partage du temps de travail qui s’opère aujourd’hui de manière inégalitaire et en fonction des intérêts des employeurs :
avec du surtravail et un nombre aberrant d’heures supplémentaires dont un nombre conséquent non décompté
avec des agent.e.s au forfait jour qui travaillent déjà en moyenne 44 h 30 par semaine.

La volonté d’ouvrir une négociation à ce sujet dans la Fonction publique, n’occultera pas le fait que le gouvernement refuse d’ouvrir des négociations salariales. En France, des expérimentations de la semaine en 4 jours sans RTT ont été menées ces derniers temps et ce que l’on peut en dire, c’est que lorsqu’elles ne s’accompagnent pas d’une RTT et qu’elle ne se font pas en concertation avec les salarié⋅es, elles donnent lieu à une intensification du travail qui peut rebuter une grande majorité de salarié⋅es qui aspirent à travailler moins et travailler mieux.

En effet la charge de travail journalière augmente énormément et la fatigue cumulée (en comptant le temps de transport) est si importante que les trois jours de repos ne suffisent pas à contrebalancer la fatigue. Cette mesure est ainsi dangereuse pour la santé des travailleurs de la fonction publique. Dans un contexte où le temps et la charge de travail sont toujours aussi importants et où la fonction publique n’arrive plus à attirer suffisamment d’agent.e.s, cette mesure est une complète hérésie.

Pour la CGT, la semaine sur 4 jours ne peut se résumer à une concentration du travail effectué normalement en 5. Elle ne peut pas être qu’un moyen d’augmenter l’attractivité des administrations et établissements publics ou être un seul levier d’augmentation de la productivité.

La CGT défend les 32 h hebdomadaires sans lissage sur l’année et sans perte de salaire, elle revendique :
L’instauration de la semaine de 32 h à salaire égal et avec réduction de la charge de travail
Des recrutements, une réduction de la charge de travail et une organisation pour une meilleure répartition de celle-ci
L’instauration d’un droit à la déconnexion effectif
La comptabilisation puis la récupération ou le paiement des heures supplémentaires

Documents joints