Grille des salaires pour les Ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) et l’emploi fonctionnel (ICTPE) suite à l’attribution de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 par le décret du 28 juin 2023. Avec 24,61 euros brut supplémentaires au 1er janvier, les débuts de grilles de la Fonction Publique sont maintenues juste au-dessus du SMIC ! Même avec une inflation plus faible en 2024, les grilles indiciaires seront à nouveau rapidement rattrapées par le SMIC sans nouvelles mesures salariales.

▪️Le traitement mensuel net indiqué dans la grille est calculé hors RAFP, hors prélèvement de l’impôt à la source, hors primes et indemnités.
(RIFSEEP, NBI, indemnité de compensation de
 la hausse CSG…, hors supplément de traitement familial, transfert primes / points etc.)

▪️L’indemnité de résidence (IR 1 % ou 3 %) est à rajouter au traitement net.
Instituée en 1919 pour compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national, son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable (0 %, 1 % ou 3 % ) selon la zone territoriale* dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions (art.9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985).

NOTA : élargissement des bénéficiaires par Décret 2023-1168 publié le 13 décembre 2023
Depuis le 1er décembre 2023, les agents exerçant leurs fonctions dans certaines* communes de l’AIN et de la HAUTE-SAVOIE perçoivent une indemnité de résidence spécifique égale à 3 % de leur traitement soumis aux retenues pour pension.
➡️ Pour la CGT, cette avancée est insuffisante : le nombre de communes reclassées et les taux doivent être revus à la hausse !

* La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnité de résidence correspond aux zones territoriales d’abattement de salaires telles que déterminées par l’article 3 du décret n°62-1263 du 30 octobre 1962, c’est-à-dire au classement opéré après-guerre par le ministère du Travail pour instaurer une modulation géographique du salaire minimum national interprofessionnel en fonction du niveau du coût de la vie dans chaque localité de travail. L’article 9 du décret du 24 octobre 1985 prévoit néanmoins la possibilité pour les communes d’être périodiquement reclassées, après chaque recensement général de la population effectué par l’INSEE, pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition des agglomérations urbaines et des agglomérations nouvelles.
Indemnité de résidence dans la fonction publique : lien infos Service public

ARTICLES LIÉS

Revalorisation indiciaire : décret du 28 juin 2023
Le décret confirme, au 1er juillet 2023, la hausse du point d’indice de 1,5 % et l’attribution de points d’IM aux indices bruts 367 à 418. Il entérine aussi l’attribution 5 points d’IM au 01.01.2024.
Ces mesures correspondent aux annonces du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier.
Extrait du JORF en téléchargement : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le point d’indice passe de 4,85 € à 4,92 € au 1er juillet 2023. L’attribution de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 pour tous les agents public, correpond à une augmentation mensuelle brute d’environ 25 €.

Fonction Publique : principaux éléments constituant la rémunération
Livret édité par la DGAFP et publié le 21 juillet 2023 :
- traitement indiciaire brut,
- éléments accessoires,
- éléments constitutifs du régime indemnitaire.