Grille des salaires pour les SACDD, TSDD, Tech. Env., IPCSR suite à la revalorisation de 1,5 % du point d’indice et l’attribution de points d’IM aux indices bruts 367 à 418, au 1er juillet 2023.
▪️Le traitement mensuel net indiqué dans la grille est calculé hors RAFP, hors prélèvement de l’impôt à la source, hors primes et indemnités.
(RIFSEEP, NBI, indemnité de compensation de
la hausse CSG…, hors supplément de traitement familial, transfert primes / points etc.)
▪️L’indemnité de résidence (IR 1 % ou 3 %) est à rajouter au traitement net.
Instituée en 1919 pour compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national, son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l’agent un taux variable (0 %, 1 % ou 3 % ) selon la zone territoriale* dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions (art.9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985).
*La répartition actuelle des communes dans les trois zones de l’indemnité de résidence correspond aux zones territoriales d’abattement de salaires telles que déterminées par l’article 3 du décret n°62-1263 du 30 octobre 1962, c’est-à-dire au classement opéré après-guerre par le ministère du Travail pour instaurer une modulation géographique du salaire minimum national interprofessionnel en fonction du niveau du coût de la vie dans chaque localité de travail. L’article 9 du décret du 24 octobre 1985 prévoit néanmoins la possibilité pour les communes d’être périodiquement reclassées, après chaque recensement général de la population effectué par l’INSEE, pour tenir compte des modifications intervenues dans la composition des agglomérations urbaines et des agglomérations nouvelles.
Indemnité de résidence dans la fonction publique : lien infos Service public
RAPPEL :
L’attribution de points supplémentaires pour les indices bruts 367 à 418 permet de relever la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. Le reclassement fera l’objet d’un arrêté. La solde de base des militaires de début de carrière est également concernée.
Attribution de points d’Indice Majoré aux Indices Bruts 367 à 418, au 1er juillet 2023
● Le Brut mensuel indiqué dans les grilles est calculé à partir de la valeur du point d’indice revalorisé au 1er juillet 2023 de 1,5 %, soit 4,92278 €.
● Nouveaux indices (en rouge).
● Gain de point-s d’indice attribués par rapport à la précédente grille de mai 2023 (en bleu).
GRILLES B1 et B2
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Reclassement dans la grille B : le décret rectificatif enfin publié le 8 juin !
Grâce à l’intervention des syndicats, le gouvernement a enfin daigné corriger les effets indésirables (notamment les inversions de carrière) du décret du n° 2022-1209 du 31 août 2022 en publiant le décret 2023-448 du 7 juin 2023.
➡️ Reclassement suite à un avancement de grade
Tableau d’avancement au 2e grade (B2) et Tableau d’avancement au 3e grade (B3) modifiés
Tableau figurant au II de l’article 26 du décret du 11 novembre 2009 modifié
➡️ Suppression de la référence à l’année 2023
Revalorisation indiciaire : décret du 28 juin 2023
Le décret confirme, au 1er juillet 2023, la hausse du point d’indice de 1,5 % et l’attribution de points d’IM aux indices bruts 367 à 418. Il entérine aussi l’attribution 5 points d’IM au 01.01.2024.
Ces mesures correspondent aux annonces du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques le 12 juin dernier.
Extrait du JORF en téléchargement : Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le point d’indice passe de 4,85 € à 4,92 € au 1er juillet 2023. L’attribution de 5 points d’indice majoré à compter du 1er janvier 2024 pour tous les agents public, correspond à une augmentation mensuelle brute d’environ 25 €.
Fonction Publique : principaux éléments constituant la rémunération
Livret édité par la DGAFP et publié le 21 juillet 2023 :
- traitement indiciaire brut,
- éléments accessoires,
- éléments constitutifs du régime indemnitaire.
