Ci-joint le réglement intérieur fixant les conditions de fonctionnement du CSA de réseau des DDI et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

CSA : 3 réunions / an. Le comité social d’administration débat au moins une fois par an de la programmation de ses travaux.
Il tient au moins trois réunions par an sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel du comité.

Formation spécialisée : 3 réunions / an (au lieu des 2 proposées initialement. Afin de permettre la mise en œuvre de l’ensemble des attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, la formation spécialisée tient au moins trois réunions par an. Secrétariat : désignation annuelle.

Vos représentants CGT au CSA des DDI :

Arrêté n° 000035 du 24 mars 2023 fixant la composition du comité social d’administration de réseau des directions départementales interministérielles institué auprès du Ministère de l’Intérieur des outre-mer

AU SEIN DU CSA DE RÉSEAU :
Membres titulaires : Sandine DIOT, Fabrice MASSOULIE, Guillaume COMPTOUR
Membres suppléants : Laëtitia RANNOU, Isabelle BLEY, Ilias SABRI

AU SEIN DE LA FS SST :
Membres titulaires : Laëtitia RANNOU, Béatrice NECAS, Franck GARRIGUES
Membres suppléants : Renaud COUTELLE, Michèle HOUDEBINE, Maxime BOURGEOIS