Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et des indemnité de fonctions et de résultats, publiée le 08.07.2023 au Bulletin Officiel (IFTS et IFR à compter de 2023).

Sont concernés les personnels du pôle ministériel :
▪️ soumis au règlement intérieur national (décision du 18 mars 1992 modifiée instituant le règlement intérieur national des agents non titulaires du niveau de la catégorie A)
▪️ affectés au sein des services du pôle ministériel "MTECT, MTE, Mer", en AC ou SD (administration centrale ou en service déconcentré)

Modulation indemnitaire
Le coefficient indemnitaire attribué par le service employeur doit respecter les fourchettes de modulation indiquées en annexe 2, être arrondies à 2 décimales et présenter une progression maximale de 0,10 par rapport à l’année N-1. L’harmonisation est ensuite assurée au niveau central.

Annexe 2 : Règles de modulation et montants selon l’affectation (AC, SD IdF, autres SD)

Gestion de promotion : Nouveau coefficient situé normalement dans la partie inférieure de la fourchette de modulation de la nouvelle catégorie, avec prise en compte du niveau de rémunération indemnitaire antérieur afin d’éviter toute baisse du montant indemnitaire. (date de réf. pour le calcul = date de nomination dans la catégorie concernée)

Sommaire de la Note : Dispositions générales - Champ d’application - Présentation du dispositif - Modalités de détermination des dotations individuelle - Calendrier et communication de mise en œuvre
Dispositions particulières : Accueil des nouveaux arrivants - Gestion de promotion
Annexes : Fiche individuelle de proposition pour (année N) - Règles de modulation et montants selon l’affectation (AC, SD IdF, autres SD) - Modèle de notification indemnitaire individuelle