Violence et le harcèlement : la France va enfin ratifier la Convention de l’OIT

jeudi 20 avril 2023

On n’y croyait plus ! Ce mercredi 12 avril 2023, la France a enfin décidé de signifier auprès du Bureau international du travail son intention de ratifier la Convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement.
Vous trouverez ci-joint le Communiqué CGT du 12 avril 2023 "Olivier Dussopt à Genève pour ratifier la Convention n° 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement : il était temps !"

La Convention (n° 190) de l’OIT sur la violence et le harcèlement, 2019 , est le premier traité international à reconnaître le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence sexiste..
Depuis l’adoption de la convention, l’OIT s’est lancée dans une campagne mondiale pour susciter un soutien en faveur de sa ratification et de sa mise en œuvre, invitant ses mandants - gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs - les parties prenantes et les acteurs de la société civile à s’impliquer.
La convention affirme que toute personne a droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Elle fournit également la première définition internationalement reconnue de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, y compris de la violence fondée sur le sexe, entendue comme « un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables » qui « ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ». Cette définition protège toute personne dans le monde du travail, y compris les stagiaires ou les apprentis, et les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur, et couvre les secteurs public et privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale.

La France devient le 27e pays au monde, et le 5e pays de l’Union européenne, à ratifier la Convention.


Communiqué CGT :

Faire avancer la justice sociale, promouvoir le travail décent

Unique agence ’tripartite’ de l’ONU, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de 187 États Membres pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.
Missions et résultats : L’OIT a pour principaux objectifs de promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emplois décents, de développer la protection sociale et de renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.
En savoir plus (site internet de l’OIT)
Publication : guide à l’intention des employeurs sur la manière d’aborder, de prévenir et de répondre à la violence et au harcèlement dans le monde du travail : "Violence et harcèlement au travail : un guide pratique pour les employeurs" (Guide publié le 28 novembre 2022)

Portail de l’OIT sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail : https://www.ilo.org/global/topics/violence-harassment/lang—fr/index.htm


Actualité

▪️111ème CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL : l’OIT tiendra sa Conférence internationale du Travail (CIT) annuelle au Palais des Nations à Genève du 5 au 16 juin 2023.

Les délégués des travailleurs, des employeurs et des gouvernements des 187 États Membres de l’OIT aborderont un large éventail de questions qui ont un impact à long terme sur le monde du travail, notamment :
- Une deuxième discussion normative sur les apprentissages de qualité .
- Une discussion récurrente sur l’objectif stratégique de la protection sociale (protection des travailleurs).
- Une discussion générale sur une transition juste, incluant la prise en compte des politiques industrielles et de la technologie, vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous.
- Une proposition de convention et de recommandation concernant la révision partielle de 15 instruments internationaux du travail, suite à l’inclusion d’un environnement de travail sûr et sain dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT.

▪️ Un SOMMET SUR LE MONDE DU TRAVAIL aura lieu les 14 et 15 juin.
Convoqué cette année autour du thème central de « La justice sociale pour tous », il constituera un forum de haut niveau où des voix mondiales s’exprimeront sur la nécessité d’une action accrue, coordonnée et cohérente en faveur de la justice sociale.
Il sera l’occasion de discuter de l’initiative de la Coalition mondiale pour la justice sociale, qui a été accueillie favorablement par le Conseil d’administration du Bureau international du travail lors de sa 347e session en mars 2023.
Le Sommet comprendra un programme d’allocutions et de tables rondes qui réunira des chefs d’État et de gouvernement, le Directeur général de l’OIT et des représentants de haut niveau des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’organisations d’employeurs et de travailleurs.

Documents joints