L’indemnité compensatrice temporaire est prolongée par décret jusqu’au 30 juin 2023.

Ce dispositif de maintien temporaire, à titre personnel, de la rémunération en cas de changement de poste au sein de VNF ou d’un changement de cycle ou d’organisation de travail, concernent les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France.

Décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France.