Comités de domaine : enfin des infos, mais toujours pas d’élargissement

vendredi 13 janvier 2023


Note de la campagne annuelle des Comités de domaine et Calendrier 2023 des réunions des comités.

Pour la CGT, les comités de domaine devraient être légitiment étendus à d’autres fonctions qui requièrent également de la technicité et de l’expertise : fonctions support, juridique...
(Les comités de domaine du pôle ministériel évaluent uniquement les activités d’expertise scientifique et technique).

Ainsi de nombreux collègues de la filière administrative sont injustement excluent de ce dispositif de reconnaissance de qualifications qui pourrait améliorer leur carrière. En effet, les avis émis par les comités et les qualifications attribuées (titres) sont pris en considération, parmi d’autres critères, dans l’examen des propositions de promotion. Une reconnaissance a également une incidence sur le RIFSEEP (groupes de fonctions et IFSE).


Comités de domaine du ministère en charge de l’écologie :
Bâtiment ; Énergie et climat ; Géotechnique et risques naturels ; Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ; Habitat, Aménagement, Villes et Territoires ; Infrastructures ; Ouvrages d’art ; Risques anthropiques, technologiques et sanitaires ; Systèmes d’information ; Transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité.

Conditions requises
Ce dispositif d’évaluation et de reconnaissance de l’expertise scientifique (S&T) et technique s’adresse à tous les agents de catégorie A et B disposant de 5 ans d’ancienneté minimum dans un domaine de spécialisation S&T et exerçant leurs fonctions sur un poste à caractère S&T.

Trois niveaux de qualification : « spécialiste », « expert » et « expert international ».

L’évaluation
Le processus s’inspire des processus d’évaluation des chercheurs, mais repose sur la démonstration de la capacité d’intervention des candidats face à des situations réelles.
L’évaluation est réalisée par les pairs, sur dossier et entretien individuel, de manière collégiale par le comité, sur la base d’un référentiel d’évaluation, en fonction de critères de compétence, de responsabilité et de capacité d’intervention, et de rayonnement professionnel dans le domaine.
L’évaluation est une évaluation-conseil qui identifie les compétences S&T disponibles de l’agent et lui propose des orientations pour continuer à les développer en fonction des besoins du pôle ministériel.

A noter (période 2011-2021)
76 % d’agents masculins et 24 % d’agents féminins ont été évalué-e-s
(74 % de catégories A/A+, 26 % de catégories B/B+)

Pour en savoir plus, lire l’article publié par le MTECT-MTE le 13 janvier 2023 : https://www.ecologie.gouv.fr/evaluation-des-activites-dexpertise-scientifique-et-technique-comites-domaine

Documents joints