Contractuel-les de droit public

lundi 7 novembre 2022


Tract de l’UFSE-CGT "La CGT se mobilise pour les droits des contractuels !" (2 pages).

La CGT agit pour un renforcement des droits des contractuels de droit public et l’ouverture de possibilités plus importantes d’accéder à la titularisation. Les contractuels de droit public sont la catégorie du monde du travail la moins bien protégée, puisqu’ils ne relèvent ni du Code du travail, ni du Statut général des fonctionnaires.
Les gouvernements successifs ne souhaitent pas étendre aux agents contractuels certaines avancées du Code du travail ou du code général de la Fonction publique. Au contraire, ils cherchent à opposer les contractuels et les fonctionnaires pour fragiliser le statut général et aller progressivement vers un alignement des droits vers le bas.

La CGT considère que le renforcement des droits collectifs des contractuels et le renforcement du statut vont de concert, et qu’il faut ouvrir des passerelles aux contractuels qui le souhaitent pour l’accès au statut de fonctionnaire.

À lire dans ce tract :

● Les résultats de l’action de la CGT depuis la signature du plan de titularisation « Sauvadet »
● La Loi de transformation de la fonction publique de 2019 fragilise aussi les contractuels, elle ne s’attaque pas qu’aux fonctionnaires.
● Pour la CGT, les contractuels de droit public doivent bénéficier d’un niveau de protection juridique et de droits équivalents à ceux des fonctionnaires, mais adaptés à leur situation de non-titulaires : les revendications CGT

Du 1er au 8 décembre 2022, votons CGT


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