Déclaration CGT et Compte-rendu (erreurs unités monétaires corrigées page 5) de la réunion présentant les mesures indemnitaires catégorielles (RIFSEEP) au titre de 2022.
Les décisions finales seront communiqués aux organisations syndicales avant la publication de la note de gestion, annoncée au plus tard à la fin juillet.
● Compte-rendu > pages 1 à 4
(Position et revendications CGT, réponses de la DRH)
● Documents fournis (Fiches DRH) : éléments commentés > pages 5 à 9
> Fiche Mesures catégorielles 2022 et coûts supplémentaires (erreurs unités monétaires corrigées) - Fiche relative au CIA 2022 (ensemble des personnels ayant adhéré au RIFSEEP en 2021 -
6 Fiches relative à l’évolution de l’IFSE)
En cette période de forte inflation dans un cadre de cycle électoral, le ministère lâche quelques miettes pour améliorer la rémunération des agents. C’est largement insuffisant !
Position et revendications CGT (rappel)
Le retour des mesures catégorielles affectées uniquement aux régimes indemnitaires ont un effet néfaste sur notre système de solidarité. Si elles augmentent mathématiquement le salaire net, ces mesures de rattrapage salarial ne contribuent pas pour les branches retraites, maladie et famille. C’est pourquoi la CGT revendique l’intégration des primes à caractère de complément salarial dans le salaire indiciaire pour le calcul des droits retraites.
La CGT est opposée à la politique de rémunération « au mérite » menée par le ministère.
Alors qu’aujourd’hui les services peinent à remplir leurs objectifs collectifs avec les problèmes d’effectifs, il est de plus en plus compliqué pour un agent de remplir ses objectifs individuels.
La valorisation annuelle du régime indemnitaire ne devrait porter que sur la part fixe du RIFSEEP (l’IFSE).
14 millions d’euros de mesures catégorielles pour 2022 qui touchent tous les corps, y compris les Ouvriers des Parcs et Ateliers ; 14 millions à mettre en regard des 42 millions d’études commandées à des cabinets privés, soit une augmentation de 24 millions en 3 ans !
Une grande part de l’enveloppe catégorielle concerne la bascule au RIFSEEP des corps technique (5,7 millions), la convergence indemnitaire de l’IFSE pour les A administratifs et toute la catégorie B (pratiquement 3 millions), l’augmentation du CIA (2 millions), des mesures indiciaires (1,5 millions – PPCR …) et une revalorisation du régime des OPA (1 million).
RIFSEEP 2022 - Une répartition de l’enveloppe budgétaire totalement injuste !
Progression des montants de CIA : + 33 % (A+ ; IPEF ; AUE ...) , + 10 % (A ; ITEP ; AUE ... et B), + 14 % (C)
Le « mérite » des uns vaudrait plus cher que le « mérite » des autres ... même si chacun a rempli les objectifs qui lui étaient fixés ?
Évolution de l’IFSE : seulement les socles, et pour certains corps et certains grades !
La CGT, soucieuse de revendiquer pour tous les agents - et non pas pour une catégorie contre une autre comme certaines organisations - a dénoncé le mantra de la convergence indemnitaire et de la bascule au RIFSEEP pour les corps techniques comme seule mesure catégorielle.
Car l’administration ne fait aucun effort supplémentaire et ne compte pas rattraper les pertes des années antérieures !
Pourquoi ne pas aligner tous les agents sur les régimes des corps des mines qui doublent leur salaire statutaire ?
Bascule au RIFSEEP
Paiement de l’année de retard aux agents techniques : la DRH maintient l’échéancier sur 6 ans.
Prise en compte du coût de la vie revendiqué par la CGT : la DRH nous informe que la jurisprudence ne permet pas de prendre en compte l’inflation.
Pour mémoire :
Convergence indemnitaire des catégories A et B administratives (2022) (lien direct vers l’article)
Tableaux d’évolution des socles IFSE retenus pour 2022 pour chaque corps, grade et groupe de fonction transmis le 03 mars 2022 par le ministère, suite à la réunion du 28 janvier 2022 présentant les mesures de convergence indemnitaire en faveur des corps de AAE et SACDD (attaché(e)s d’administration de l’État et des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable du pôle ministériel) - Effet au 1er janvier 2022.
Remboursement de l’ISS 2020 : courrier CGT aux ministres
Courrier CGT relatif au paiement de l’année de retard de l’Indemnité Spécifique de Service suite à la bascule au RISEEP des corps techniques, adressé aux ministres le 26 avril 2022.
RIFSEEP : Note de gestion du 03 août 2021
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP* (IFSE et CIA) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM affectés en administration centrale ou en service déconcentré (application à compter du 1er janvier 2021).
* régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - composé de deux parts, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)
