Ci-joint la Déclaration CGT lue en préalable au CT du 24 mars.

L’ordre du jour du comité technique de la DREAL réuni ce jour portait exclusivement sur le transfert des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL à l’Office français de la biodiversité (OFB).

Pour rappel, l’OFB est un établissement public créé par fusions successives, depuis la création de l’ONEMA en 2007, en particulier du Conseil supérieur de la pêche, de l’Atelier technique des espaces naturels et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage en 2020,...

Si le transfert des laboratoires d’hydrobiologie à l’OFB a été décidé, les conditions dans lesquelles ce transfert va avoir lieu ont fait l’objet de discussions lors de ce comité technique.

DERNIER ARTICLE
Transfert des laboratoires d’hydrobiologie : Arrêté du 24 mars 2022
Arrêté du 24 mars publié au JORF du 27 mars 2022 désignant les opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines au sein des laboratoires d’hydrobiologie des DREAL et de la DRIEAT, dans le cadre du transfert de la mission vers l’Office français de la biodiversité (OFB)

NOTA BENE
Engagement de clause de revoyure à l’issue des 2 ans pour étudier la prolongation de la période de couverture des mesures d’accompagnement > c.f. art. 4 de l’arrêté
Lors du CTM du 08 février 2022, la CGT, dans l’intérêt des agents subissant cette restructuration (tant à l’OFB que dans les DREAL), a demandé et obtenu du secrétaire général après le vote du texte un engagement de clause de revoyure en CTM à l’issue des deux ans pour étudier la prolongation de la période de couverture des mesures d’accompagnement.
Prise en compte du caractère prioritaire des mobilités
Lors du CTM du 22 mars 2022, la CGT notamment a demandé que les demandes de mobilités soient bien considérées comme prioritaires et prises en compte comme telles. Le SG a indiqué que les services du ministère seront vigilants sur ce point.