Ci-joint la Note de la DRH du pôle ministériel transmise aux services le 11 mars 2022 ayant pour objet l’assouplissement des mesures sanitaires et le retour au droit commun.

Note transmise pour attribution aux :
- Préfets de région pour les DR, DRIEAT, DIRM, DEAL, DM, DTAM
- Préfets coordonnateurs des itinéraires routiers pour les DIR
- DG, Directeurs et Chefs de service de l’administration centrale et à SG/DRH/CRHAC
Note transmise pour information aux :
- Directeurs généraux et Directeurs : VNF ; OFB ; ANAH ; ANCOLS ; CEREMA ; IGN ; IFSTTAR ; Caisse de garantie du logement locatif social ; Agences de l’eau ; Météo-France ; Parc amazonien de Guyane ; Parcs nationaux et ENTPE

Réf. : instruction ministérielle du 17 février 2022

Dès le 14 mars prochain sont levées les précédentes consignes pour :

● les jauges dans les salles de réunions, dans les espaces de restauration collective
● les mesures de distanciation physique
● l’obligation du port du masque (Toutefois, tant que le niveau de contamination ne sera pas redevenu marginal, le port du masque reste recommandé lorsqu’une distanciation physique d’au moins 2 mètres ne peut être garantie)
● les moments de convivialité en présentiel dans le cadre professionnel
● les réunions en présentiel (Mais il vous est demandé d’organiser, dans la mesure du possible et au regard de leur objet, les réunions en mode mixte afin de concilier l’organisation de ces réunions avec le développement du télétravail).

Sont maintenues les précédentes consignes pour :

● les mesures visant à protéger les agents en présentiel : mise à disposition de produits désinfectants, nettoyage renforcé des locaux, aération régulière des bureaux et des salles de réunion
● les autorisations d’absences : pour permettre aux agents de se rendre dans les centres de vaccination
● les personnes vulnérables : maintien du télétravail sur un mode dérogatoire par rapport au droit commun, mesures de prévention renforcées lorsque ces agents sont sur site selon les préconisations médicales adaptées à chaque agent
+ assurer de la prévention des RPS et des risques d’isolement qui pourraient apparaitre en cette période de reprise du collectif sur site.
Les agents restant en télétravail renforcé devant faire l’objet d’une vigilance toute particulière de la part de leur encadrant, étant rappelé, par ailleurs, que l’exercice de ce travail renforcé ne peut que s’exercer sur demande de l’agent.
Si ces agents souhaitent revenir sur site, ceux-ci seront autorisés à le faire dans le respect strict des mesures sanitaires préservant leur santé. Des masques chirurgicaux ou FFP2 leurs seront fournis, selon les cas.
Des échanges avec les acteurs de la prévention et les médecins du travail peuvent être organisés pour accompagner leur retour.
- l’enquête relative au télétravail et aux cas de COVID constatés : poursuite une fois par semaine (chaque mardi) jusqu’à nouvel ordre.

Précédente Note DRH :
MTE-MCT-Mer : note du 17 février 2022